Arrest de la Cour des aides, qui ordonne l'exécution des articles XIV & XVI de la déclaration du roi du 26 janvier 1749 : en conséquence assujettit les marchands merciers-bijoutiers à la tenue des registres, pour la vaiselle & l'ouvrages d'or & d'argent, vieux ou réputés vieux, sous les peines y portées : du 30 janvier 1781. (P.G. Simon, 1781)