Arrêté du Directoire exécutif qui annulle un arrêté de l'administration centrale du département de la Haute-Marne concernant l'intérêt de la République dans une succession d'émigré : du 19 germinal an VI de la République française, une et indivisible. - Merlin de Thionville, Antoine-Christophe; Lagarde, Joseph-Jean (Impr. du Dépôt des lois, 1798)