Memoire & instruction faite par ordre de Sa Majesté, en execution des arrests & reglemens du 23 novembre dernier, rendus au sujet des dettes de l'Estat & des actions interessées de la Compagnie des Indes, qui ont esté visées, pour expliquer de quelle maniere il doit estre procedé au jugement particulier, portant reduction & liquidation desdits effets, sans qu'il puisse estre admis aucun cas arbitraire. (Impr. royale, 1721)