Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant ratification du contrat d'échange passé le 11 mars 1784, entre le roi & M. le prince de Condé : par lequel ce prince cède à Sa Majesté les droits de gabelles, tabac, aides, traites, contrôle & autres, qui se perçoivent à son profit dans le Clermontois : & Sa Majesté cède à M. le prince de Condé, six cents mille livres de rente perpétuelle au principal de douze millions : données à Versailles au mois d'avril 1784. - Condé, Louis (Imprimerie royale, 1784)