Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot & Daumy, marchands orfévres á Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie & bijouterie : ainsi que le plaqué & le doublé d'or & d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans : du 12 juillet 1785.

Author/creator France
Other author France. Cour des monnaies.
Format Electronic
Publication InfoParis : De l'Imprimerie Royale, 1785.
Description8 pages
Supplemental ContentAvailable to subscribing institutions
Subjects
Trademark licenses--France. --History.
Jewelers--France. --History.
Goldsmiths--Licenses. --France. --Paris.
Goldsmiths--History. --18th century.
Paris (France)--History. --1715-1789.

Variant title Arrêt du 12 juillet 1785
Variant title Arrêt et lettres patentes qui permettent aux Sieurs Tugot et Daumy d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie et bijouterie
General noteCaption title.
General note"Lettres patentes...registreĢes en la Cour des monnoies le 30 desdits mois & an."
General noteReproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
General noteGoldsmiths'-Kress no. 12864.
Reproduction noteElectronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.
Contains title Lettres patentes du 20 juillet 1785.

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