Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot [et] Daumy, marchands orfévres à Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie [et] bijouterie : ainsi que le plaqué [et] le doublé d'or [et] d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans : du 12 juillet 1785.

Author/creator France
Other author France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
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Format Electronic
Publication InfoParis : Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785.
Description8 pages
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Variant title Arrêt du 12 juillet 1785
Variant title Arrêt et lettres patentes qui permettent aux Sieurs Tugot et Daumy d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie et bijouterie
Variant title Arrêt qui permettent aux Sieurs Tugot et Daumy d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie et bijouterie
General noteReproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
General noteGoldsmiths'-Kress no. 12865.
Reproduction noteElectronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.