Rapport sur la dette publique : sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider, pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente ... : fait à la séance du 15 août 1793, l'an deuxième de la République, une et indivisible : au nom de la Commission des finances / par Cambon.

Author/creator France
Format Electronic
Publication Info[Paris?] : [publisher not identified], [1793?]
Description116 + pages : forms ; 22 cm
Supplemental ContentAvailable to subscribing institutions
Subjects

Other author/creatorCambon, Joseph, 1756-1820.
Other author/creatorRamel de Nogaret, Dominique-Vincent, 1760-1829. Rapport de la Commission des finances, sur l'emprunt forcé d'un milliard.
Other author/creatorRobespierre, Maximilien, 1758-1794 Loi sur l'emprunt forcé, du 3 septembre 1793.
Other author/creatorBillaud-Varenne, 1756-1819 Instruction sur l'emprunt forcé, adoptée par la Convention nationale, le 17 septembre 1793.
Variant title Loi décrétée les 15, 16, 17 et 24 août 1793
Variant title Rapport de la Commission des finances, sur l'emprunt forcé d'un milliard
Variant title Loi sur l'emprunt forcé, du 3 septembre 1793
Variant title Instruction sur l'emprunt forcé adoptée par la Convention nationale, le 17 septembre 1793
Incomplete content Loi décrétée les 15, 16, 17 et 24 août 1793 -- Rapport de la Commission des finances, sur l'emprunt forcé d'un milliard / par le citoyen Ramel -- Loi sur l'emprunt forcé, du 3 septembre 1793 / [Robespierre] --Instruction sur l'emprunt forcé adoptée par la Convention nationale, le 17 septembre 1793 / [Billaud-Varennes].
General note"Suivi du décret qui a été adopté par la convention"
General noteCaption title.
General noteRegistres A-C and modèles 1-3 and 11 which should be located after p. 68 are located after p. 112.
General noteFilmed from copy at Kress Library; copy imperfect: all after p. 116 wanting.
General noteReproduction of original from Kress Library of Business and Economics, Harvard University.
General noteGoldsmiths'-Kress no. 15734.8.
Reproduction noteElectronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.