Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les verres à vitre, avec boudine ou sans boudine, payeront à toutes les entrées du royaume : douze livres par charretée de quatre paniers, contenant vingt-quatre feuilles chacun : du 9 juillet 1785.

Author/creator France
Format Electronic
Publication InfoParis : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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Variant title Arrêt du 9 juillet 1785
Variant title Arrêt qui ordonne que les verres à vitre, avec boudine ou sans boudine, payeront à toutes les entrées du royaume
General noteCaption title.
General noteReproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
General noteGoldsmiths'-Kress no. 13021.
Reproduction noteElectronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

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