Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que les jurés-gardes des communautés d'orfévres, qui n'ont pas retiré du gresse de la Cour les poinçons de contre-marque & de toucheau qui leur sont affectés, seront tenus de la faire : avant le 1er septembre prochain pour, tout délai : du 1er juillet 1786.

Author/creator France
Format Electronic
Publication InfoParis : De l'Imprimerie Royale, 1786.
Description3 pages
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Variant title Arrêt du 1 juillet 1786
Variant title Arrêt qui ordonne que les jurés-gardes des communautés d'orfévres, qui n'ont pas retiré du gresse de la Cour les poinçons de contre-marque, seront tenus de le faire
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General noteCitation title: Arrêt du 1 juillet 1786.
General noteTitle in Goldsmiths'-Kress index: Arrêt qui ordonne que les jurés-gardes des communautés d'orfévres, qui n'ont pas retiré du gresse de la Cour les poinçons de contre-marque seront tenus de le faire.
General noteReproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
General noteGoldsmiths'-Kress no. 13229.
Reproduction noteElectronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

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