Rapport fait au nom du Comité de l'impositions, sur les impositions indirectes en général et sur les droits, à raison de la consommation des vins, et des boissons en particulier / par M. Du Pont.

Author/creator France
Other author Du Pont de Nemours, Pierre Samuel, 1739-1817.
Format Electronic
Publication InfoParis : De l'Imprimerie nationale, 1790.
Description37 pages
Supplemental ContentAvailable to subscribing institutions
Subjects

General noteSigned: La Rochefoucauld, D'Auchy, Fermont, Evêque d'Autun, Jarry, Du Pont de Nemours.
General note"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale."
General noteReproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
General noteGoldsmiths'-Kress no. 14308.
Reproduction noteElectronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.