Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à l'avenir, dans tous les payemens qui seront faits en especes de billon, les sacs qui serviront à cet effet, ne pourront contenir que des sols des anciennes fabriques de France, ou de ceux qui avoient esté fabriquez pour trente deniers : sans que ces deux especes de billon puissent se donner dans un mesme sac, à peine de confiscation de celles de ces differentes especes qui s'y trouveront : du 3. may 1736.