[A collection of documents relative to the claims of the Knights of Malta to be exempt from certain taxes].
| Format | Electronic |
| Publication Info | [Place of publication not identified] : [publisher not identified], [1773-1782] |
| Description | 798 unnumbered pages in various pagings. |
| Supplemental Content | Available to subscribing institutions |
| Subjects |
| Contents | Mémoire pour l'Ordre de Malte contre le pays de Provence (188 p.) -- Mémoire pour servir a l'instruction du procès pendant à l'audience de la Cour des comptes, aides & finances de Provence (138 p.) -- Mémoire pour le pays de Provence contre l'Ordre de Malte (226 p.) -- Réplique pour la ville d'Aix et pour le pays de Provence contre l'Ordre de Malte -- Mémoire servant à justifier que la Commission de Valence n'a aucune sorte d'empire dans le district de la Provence -- Brieves observations des sieurs procureurs du pays sur le précis communiqué par l'adjudicataire général -- Mémoire pour les procureurs de gens des trois-états du pays de Provence, demandeurs en requête du 28 juillet 1768, tendante en tierce opposition envers un arrêt de la cour du 7 juin 1752, & en autre requête d'intervention du 28 janvier 1778, tendante aux mêmes fins -- Consultation pour les srs. procureurs du pays contre le receveur général des domaines -- Réponse pour les sieurs procureurs des gens des trois états du pays de Provence contre l'adjudicataire général des fermes unies de France. |
| General note | Title supplied by the Widener Library. |
| General note | Reproduction of original from Widener Library, Harvard University. |
| General note | Goldsmiths'-Kress no. 11051.2-1. |
| Bibliography note | Includes bibliographical references. |
| Reproduction note | Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements. |