Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 10 mai 1769, qui ordonnent la fabrication de huis cens mille marcs d'espéces de cuivre : pareilles à celles désignées dans l'edit du mois d'août dernier : et renouvellent les défenses d'exposer dans le royaume, en payemens, des monnoyes de billon & de cuivre, de fabriques étrangeres : du 5 avril 1769.

Author/creator France
Other author France. Cour des monnaies.
Format Electronic
Publication InfoParis : Chez P.G. Simon, 1769.
Description4 pages
Supplemental ContentAvailable to subscribing institutions
Subjects
Money--Law and legislation. --France.
Copper coins--France.
Coinage--Law and legislation. --France.

Variant title Arrest du 5 avril 1769
Variant title Lettres patentes du 5 avril 1769
Variant title Arrest et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 10 mai 1769, qui ordonnent la fabrication de huit cens mille marcs d'especes de cuivre
General noteCaption title.
General note"Extrait des registres du Conseil d'Etat."
General noteReproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
General noteGoldsmiths'-Kress no. 10563.
Reproduction noteElectronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.