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You searched for: author France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.

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Cover image for Rapport fait par Rollin, sur l'emploi des dix millions de monnoie de cuivre dont la fabrication a été ordonée par la loi du 29 pluviose dernier

Rapport fait par Rollin, sur l'emploi des dix millions de monnoie de cuivre dont la fabrication a été ordonée par la loi du 29 pluviose dernier

  • by France
  • 1799
  • Format: Electronic
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Cover image for Opinion de F.-M.-A. Labrouste (de la Gironde), sur le projet de résolution relatif au mode de retirement des monnoies de métal de cloches

Opinion de F.-M.-A. Labrouste (de la Gironde), sur le projet de résolution relatif au mode de retirement des monnoies de métal de cloches

  • by France
  • 1799
  • Format: Electronic
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Cover image for Motion d'ordre faite par J.-G. Lacuée sur les monnoies

Motion d'ordre faite par J.-G. Lacuée sur les monnoies

  • by France
  • 1799
  • Format: Electronic
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Cover image for Rapport fait par Arnould (de la Seine) au nom de la Commission spéciale pour le service de l'an VIII sur le message du Directoire exécutif du 25 prairial an 7 concernant les dépenses de ladite année

Rapport fait par Arnould (de la Seine) au nom de la Commission spéciale pour le service de l'an VIII sur le message du Directoire exécutif du 25 prairial an 7 concernant les dépenses de ladite année

  • by France
  • 1976
  • Format: Electronic
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Cover image for Motion faite par Delaporte, relative à l'état des prisons & à celui des prisonniers

Motion faite par Delaporte, relative à l'état des prisons & à celui des prisonniers

  • by France
  • 1976
  • Format: Electronic
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Cover image for Opinion de Mansord (du Mont-Blanc) sur les monnoies

Opinion de Mansord (du Mont-Blanc) sur les monnoies

  • by France
  • 1976
  • Format: Electronic
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Cover image for Opinion de L.S. Mercier, ex-représentant du peuple, sur les sépultures privées

Opinion de L.S. Mercier, ex-représentant du peuple, sur les sépultures privées

  • by France
  • 1796
  • Format: Electronic
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Cover image for Opinion de Gibert-Desmolières sur la dépense de la fabrication des monnoies de cuivre

Opinion de Gibert-Desmolières sur la dépense de la fabrication des monnoies de cuivre

  • by France
  • 1976
  • Format: Electronic
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Cover image for Rapport par Thibault au nom de la commission des monnoies, sur la fabrication des monnoies

Rapport par Thibault au nom de la commission des monnoies, sur la fabrication des monnoies

  • by France
  • 1976
  • Format: Electronic
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Cover image for Opinion de Gibert-Desmolieres sur la fabrication des monnoies

Opinion de Gibert-Desmolieres sur la fabrication des monnoies

  • by France
  • 1976
  • Format: Electronic
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