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You searched for: author Lagarde, Joseph-Jean, baron, 1755-1840.

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Cover image for Rapport approuvé par le Directoire exécutif, sur la faculté d'exercer les droits de citoyen, considérée relativement aux individus inscrits sur la liste des émigrés, ou qui, après avoir été bannis de France, se sont retirés dans les pays réunis

Rapport approuvé par le Directoire exécutif, sur la faculté d'exercer les droits de citoyen, considérée relativement aux individus inscrits sur la liste des émigrés, ou qui, après avoir été bannis de France, se sont retirés dans les pays réunis

  • by France
  • 1797
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrêté du Directoire exécutif concernant les radiations sur la liste des émigrés

Arrêté du Directoire exécutif concernant les radiations sur la liste des émigrés

  • by France
  • 1798
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrêté du Directoire exécutif, portant que les réquisitionnaires et conscrits retirés en pays étranger, seront inscrits sur la liste des emigrés

Arrêté du Directoire exécutif, portant que les réquisitionnaires et conscrits retirés en pays étranger, seront inscrits sur la liste des emigrés

  • by France
  • 1798
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrêté du Directoire exécutif concernant les individus condamnés à la déportation par les lois des 19 et 22 fructidor an V

Arrêté du Directoire exécutif concernant les individus condamnés à la déportation par les lois des 19 et 22 fructidor an V

  • by France
  • 1798
  • Format: Electronic
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Cover image for Loi additionnelle à celles du 11 frimaire an VI et 16 nivose suivant, relatives au mode de remboursemens des obligations pendent la dépréciation du papier-monnaie

Loi additionnelle à celles du 11 frimaire an VI et 16 nivose suivant, relatives au mode de remboursemens des obligations pendent la dépréciation du papier-monnaie

  • by France
  • 1798
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrêté du Directoire exécutif, additionnel à celui du 22 pluviose an VII, concernant les Française qui ont acceptés des fonctions dans des gouvernemens étrangers

Arrêté du Directoire exécutif, additionnel à celui du 22 pluviose an VII, concernant les Française qui ont acceptés des fonctions dans des gouvernemens étrangers

  • by France
  • 1799
  • Format: Electronic
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Cover image for Motifs du projet de loi sur les finances

Motifs du projet de loi sur les finances

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Cover image for Arrêté du Directoire exécutif relatif aux entrepreneurs, directeurs, auteurs et rédacteurs de journaux, frappés de la déportation par la loi du 22 fructidor

Arrêté du Directoire exécutif relatif aux entrepreneurs, directeurs, auteurs et rédacteurs de journaux, frappés de la déportation par la loi du 22 fructidor

  • by France
  • 1799
  • Format: Electronic
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Cover image for Loi qui régle l'ordre de radiation des individus inscrits sur la liste des émigrés

Loi qui régle l'ordre de radiation des individus inscrits sur la liste des émigrés

  • by France
  • 1799
  • Format: Electronic
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Cover image for Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés comptables

Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés comptables

  • by France
  • 1976
  • Format: Electronic
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