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Cover image for Loi qui accorde trois mille livres au sieur Jean-Baptiste Denis pour dénonciation d'une fabrication de faux billets de la Caisse d'escompte

Loi qui accorde trois mille livres au sieur Jean-Baptiste Denis pour dénonciation d'une fabrication de faux billets de la Caisse d'escompte

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Cover image for Loi relative aux biens que possèdent les émigrés dans les colonies

Loi relative aux biens que possèdent les émigrés dans les colonies

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Cover image for Loi qui accorde trois mille livres aux sieur & dame Barthelemy pour dénonciation d'une fabrication de faux billets de la Caisse d'escompte

Loi qui accorde trois mille livres aux sieur & dame Barthelemy pour dénonciation d'une fabrication de faux billets de la Caisse d'escompte

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Cover image for Loi relative au numérotage des assignats

Loi relative au numérotage des assignats

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Cover image for Loi relative aux billets de la Caisse d'escompte & autres papiers-monnoie

Loi relative aux billets de la Caisse d'escompte & autres papiers-monnoie

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Cover image for Loi relative à la fabrication des espèces de bronze

Loi relative à la fabrication des espèces de bronze

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Cover image for Loi relative au payement des dépenses de la fabrication des assignats

Loi relative au payement des dépenses de la fabrication des assignats

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Cover image for Loi relative à un versement à la Trésorerie nationale, d'une somme de deux millions en assignats coupures de 10 & de 15 sous pour les appoints

Loi relative à un versement à la Trésorerie nationale, d'une somme de deux millions en assignats coupures de 10 & de 15 sous pour les appoints

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Cover image for Loi relative aux assignats dont la création a été ordonnée par le décret du 31 juillet dernier

Loi relative aux assignats dont la création a été ordonnée par le décret du 31 juillet dernier

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Cover image for Loi qui ordonne à tous les officiers publics ou dépositaires, de faire la déclaration de tous les objets qui sont entre leurs mains, appartenant à des françois émigrés

Loi qui ordonne à tous les officiers publics ou dépositaires, de faire la déclaration de tous les objets qui sont entre leurs mains, appartenant à des françois émigrés

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