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Cover image for Mémoire présenté au roi, à MM. les Pairs de France, à MM. de la Chambre des députés, et à MM. composant le Conseil du roi

Mémoire présenté au roi, à MM. les Pairs de France, à MM. de la Chambre des députés, et à MM. composant le Conseil du roi

  • 1814
  • Format: Electronic
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Cover image for Mémoire pour les filatures et fabriques de coton

Mémoire pour les filatures et fabriques de coton

  • 1814
  • Format: Electronic
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Cover image for La liberté du commerce des grains

La liberté du commerce des grains

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Cover image for Les raffineurs et négocians de Paris à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés

Les raffineurs et négocians de Paris à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés

  • 1814
  • Format: Electronic
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Cover image for Mémoire des négociants et manufacturiers en coton

Mémoire des négociants et manufacturiers en coton

  • 1814
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 18 octobre 1723

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 18 octobre 1723

  • by France
  • 1723
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui accorde la décharge des droits des Fermes générales-unies, sur les bestiaux venant des pays etrangers, ou qui passeront d'une province dans une autre, jusqu'au dernier juin de la presente année 1724

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui accorde la décharge des droits des Fermes générales-unies, sur les bestiaux venant des pays etrangers, ou qui passeront d'une province dans une autre, jusqu'au dernier juin de la presente année 1724

  • by France
  • 1724
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier juin de l'année prochaine 1725, la décharge des droits des Fermes générales unies, sur les bestiaux venans des pays estrangers, ou qui passeront d'une province dans une autreay 1724 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier juin de l'année prochaine 1725, la décharge des droits des Fermes générales unies, sur les bestiaux venans des pays estrangers, ou qui passeront d'une province dans une autreay 1724 : extrait des registres du Conseil d'Estat

  • by France
  • 1724
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reduction des droits d'entrée sur les verres en tables pour vitres, venans des pays éstrangers pendant un an

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reduction des droits d'entrée sur les verres en tables pour vitres, venans des pays éstrangers pendant un an

  • by France
  • 1724
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier juin de l'année 1726, la décharge des droits des Fermes générales unies, sur les bestiaux venans des pays éstrangers, ou qui passeront d'une province dans une autre

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier juin de l'année 1726, la décharge des droits des Fermes générales unies, sur les bestiaux venans des pays éstrangers, ou qui passeront d'une province dans une autre

  • by France
  • 1725
  • Format: Electronic
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