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Cover image for Arrêt de la Cour des monnoies, qui condamne Antoine Chateau à être attaché au carcan pendant trois jours de marchés consécutifs, sur la place du nouvel Hôtel-de-ville de Metz

Arrêt de la Cour des monnoies, qui condamne Antoine Chateau à être attaché au carcan pendant trois jours de marchés consécutifs, sur la place du nouvel Hôtel-de-ville de Metz

  • by France
  • 1783
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest de la Cour des monnoies, qui condamne Jean-Baptiste Chanson à être pendu & étranglé à une potence qui sera plantée dans le carrefour de Bussy, pour avoir fabriqué & distribué sciemment des écus de six livres faux

Arrest de la Cour des monnoies, qui condamne Jean-Baptiste Chanson à être pendu & étranglé à une potence qui sera plantée dans le carrefour de Bussy, pour avoir fabriqué & distribué sciemment des écus de six livres faux

  • by France
  • 1775
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne un imprimé, en dix vol. in-8,̊ ayant pour titre, Histoire philosophique & politique des etablissemens & du commerce de européens dans les deux Indes, par Guillaume-Thomas Raynal

Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne un imprimé, en dix vol. in-8,̊ ayant pour titre, Histoire philosophique & politique des etablissemens & du commerce de européens dans les deux Indes, par Guillaume-Thomas Raynal

  • by France
  • 1781
  • Format: Electronic
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Cover image for Condamner à Mort

Condamner à Mort

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Cover image for Le Dernier Jour d'un condamné

Le Dernier Jour d'un condamné

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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 19. avril 1723, qui condamne le nommé Claude Grandhomme, (fermier d'une cense, étant près de Bertrinchamp, dans le milieu du bois de Grandmont, Chastellenie de Baccurat) en l'amende de 1000 livres par lui encouruë, aux termes de l'article II. de la declaration du premier aoust 1721 portant etablissement de la ferme du tabac, &c

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 19. avril 1723, qui condamne le nommé Claude Grandhomme, (fermier d'une cense, étant près de Bertrinchamp, dans le milieu du bois de Grandmont, Chastellenie de Baccurat) en l'amende de 1000 livres par lui encouruë, aux termes de l'article II. de la declaration du premier aoust 1721 portant etablissement de la ferme du tabac, &c

  • by France
  • 1729
  • Format: Electronic
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Cover image for Deux jours de condamnation à mort

Deux jours de condamnation à mort

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Cover image for Deux chefs de clubs

Deux chefs de clubs

  • 1848
  • Format: Electronic
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Cover image for Les VI poèmes des Fleurs du Mal condamnés en 1857

Les VI poèmes des Fleurs du Mal condamnés en 1857

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Cover image for Loi qui détermine le mode de restitution des biens des condamnés

Loi qui détermine le mode de restitution des biens des condamnés

  • by France
  • 1795
  • Format: Electronic
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