Search Results
Showing 21 - 30 of 225 results
Search Results
Edict du roy par lequel, a faute d'avoir par ses officiers de quelque qualité qu'ils soyent, qui sont de la nouuelle pretendue religion, enuoyé leurs procurations suyuant le precedent edict pour remettre leurs offices és mains du roy dedans le temps pource prefix, lesdicts offices sont declarez purement & simpleme[n]t vacans & impetrablesmission
| Location |
|---|
| Access Content Online |
Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que faute par les particuliers qui ont affrenchi leurs biens en Languedoc, & par les créanciers de ladite province, ausquels il a été fait des sommations de recevoir leur remboursement, d'avoir retiré les sommes à eux dûës en principal & arrerages pendant le cours du mois de fevrier prochain pour tout delay ...
| Location |
|---|
| Access Content Online |