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Cover image for Lettres patentes du roi, concernant les visites des commis du Fermier des droits de marque & de contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent

Lettres patentes du roi, concernant les visites des commis du Fermier des droits de marque & de contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent

  • by France
  • 1771
  • Format: Electronic
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Cover image for History of the American privateers, and letters-of-marque, during our war with England in the years 1812, '13, and '14

History of the American privateers, and letters-of-marque, during our war with England in the years 1812, '13, and '14

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Joyner - Microforms B300 ULTRAFICHE LAC 15000 ✔ Available
Cover image for History of the American privateers, and letters-of-marque, during our war with England in the years 1812, '13 and '14

History of the American privateers, and letters-of-marque, during our war with England in the years 1812, '13 and '14

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Cover image for Citoyens, l'interêt général exige que tous les Sans-culottes connoissent de quelle importance est le droit de marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent

Citoyens, l'interêt général exige que tous les Sans-culottes connoissent de quelle importance est le droit de marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent

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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy qui sert de reglement touchant les lingots, barres, & barretons venans des païs etrangers qui n'en point la marque

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui sert de reglement touchant les lingots, barres, & barretons venans des païs etrangers qui n'en point la marque

  • by France
  • 1700
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui dispense de la marque de tolérance les mousselines rayées ... dont lers déclarations auront été faites conformément aux arrêts des 10 juillet et 7 octobre derniers

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui dispense de la marque de tolérance les mousselines rayées ... dont lers déclarations auront été faites conformément aux arrêts des 10 juillet et 7 octobre derniers

  • by France
  • 1786
  • Format: Electronic
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Cover image for By the King. A proclamation for repealing and making voyd of all letters of marque or reprisall, and commissions of that nature, granted before the first of Iuly, in the 18th yeare of His Majesties raigne

By the King. A proclamation for repealing and making voyd of all letters of marque or reprisall, and commissions of that nature, granted before the first of Iuly, in the 18th yeare of His Majesties raigne

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Cover image for Declaration du roi, en interprétation des réglemens faits sur la perception des droits de marque & de contrôle, sur les ouvrages d'or & d'argent, qui se fabriquent & qui se débitent dans le royaume

Declaration du roi, en interprétation des réglemens faits sur la perception des droits de marque & de contrôle, sur les ouvrages d'or & d'argent, qui se fabriquent & qui se débitent dans le royaume

  • by France
  • 1774
  • Format: Electronic
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Cover image for Declaration du roy portant que la visite et marque à laquelle tous les chapeaux fabriquez dans le royaume ont esté assujettis par l'edit du mois d'avril 1690 seront & demeureront supprimées

Declaration du roy portant que la visite et marque à laquelle tous les chapeaux fabriquez dans le royaume ont esté assujettis par l'edit du mois d'avril 1690 seront & demeureront supprimées

  • by France
  • 1701
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne au fermier de la marque & contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent, de déposer au greffe de la cour ceux qui seront saisis à sa requête

Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne au fermier de la marque & contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent, de déposer au greffe de la cour ceux qui seront saisis à sa requête

  • by France
  • 1770
  • Format: Electronic
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