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Cover image for Loi qui charge le Ministre des contributions publiques, de surveiller la fabrication des assignats, & tout ce qui peut concerner cette partie de l'administration publique

Loi qui charge le Ministre des contributions publiques, de surveiller la fabrication des assignats, & tout ce qui peut concerner cette partie de l'administration publique

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  • 1792
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Cover image for Loi relative aux citoyens actuellement travaillant à l'Hotel des monnoies de Paris & aux ateliers de l'impression du timbre & des assignats

Loi relative aux citoyens actuellement travaillant à l'Hotel des monnoies de Paris & aux ateliers de l'impression du timbre & des assignats

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  • 1792
  • Format: Electronic
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Loi relative au papier des assignats

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  • Format: Electronic
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Cover image for Loi relative au papier destiné pour la fabrication des assignats de cinquante sous

Loi relative au papier destiné pour la fabrication des assignats de cinquante sous

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  • 1792
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Cover image for Loi relative aux artistes & entrepreneurs qui voudront concourir à la fabrication & fourniture du papier pour des assignats

Loi relative aux artistes & entrepreneurs qui voudront concourir à la fabrication & fourniture du papier pour des assignats

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  • 1792
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Cover image for Rapport et projet de décret, sur la refonte des assignats

Rapport et projet de décret, sur la refonte des assignats

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  • 1792
  • Format: Electronic
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Cover image for Loi relative au papier des assignats

Loi relative au papier des assignats

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Cover image for Adresse à la Convention nationale pour faire rentrer tous les assignats

Adresse à la Convention nationale pour faire rentrer tous les assignats

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Cover image for Projet pour retirer une grande masse d'assignats

Projet pour retirer une grande masse d'assignats

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Cover image for Opinion sur les moyens de retirer des assignats de la circulation

Opinion sur les moyens de retirer des assignats de la circulation

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