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You searched for: subject "Trade regulation+France."

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Cover image for Matières résineuses

Matières résineuses

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Cover image for Opinion de M. le vicomte de Prunele ... sur le projet de loi relatif à l'exportation des fers

Opinion de M. le vicomte de Prunele ... sur le projet de loi relatif à l'exportation des fers

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Cover image for Les raffineurs de Lille à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés

Les raffineurs de Lille à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés

  • 1814
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant prorogation pendant un an, de la permission cy-devant accordée aux negocians françois qui font le commerce des isles françois de l'Amerique, de faire venir des pays estrangers des lards, beurres, suifs, chandelles, & saumons salez, sans payer aucun droits

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant prorogation pendant un an, de la permission cy-devant accordée aux negocians françois qui font le commerce des isles françois de l'Amerique, de faire venir des pays estrangers des lards, beurres, suifs, chandelles, & saumons salez, sans payer aucun droits

  • by France
  • 1724
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui confirme la saisie faite aux isles françoises de l'Amerique, d'un batteau anglois & des bestiaux & autres marchandises de son chargement, aparteneant au sieur Bron, negociant, qui vouloit les faire entrer dans lesdites isles, en contravention du Reglement du 20 aoust 1698 qui deffend tout commerce étranger dans lesdites isles

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui confirme la saisie faite aux isles françoises de l'Amerique, d'un batteau anglois & des bestiaux & autres marchandises de son chargement, aparteneant au sieur Bron, negociant, qui vouloit les faire entrer dans lesdites isles, en contravention du Reglement du 20 aoust 1698 qui deffend tout commerce étranger dans lesdites isles

  • by France
  • 1725
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui renouvelle les deffenses ci-devant faites de l'introduction dans le royaume & du commerce, port & usage des etoffes de Indes, de la Chine, & du Levant, ainsi que des toiles peintes & autres venant desdits pays

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui renouvelle les deffenses ci-devant faites de l'introduction dans le royaume & du commerce, port & usage des etoffes de Indes, de la Chine, & du Levant, ainsi que des toiles peintes & autres venant desdits pays

  • by France
  • 1723
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant réglement concernant les verres à vitres destinez pour la fourniture de Paris, et deffenses de transporter des verres hors du royaume

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant réglement concernant les verres à vitres destinez pour la fourniture de Paris, et deffenses de transporter des verres hors du royaume

  • by France
  • 1724
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant deffenses de faire sortir hors du royaume les mêtiers servant à la fabrique des bas

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant deffenses de faire sortir hors du royaume les mêtiers servant à la fabrique des bas

  • by France
  • 1724
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides & finances de Guyenne le 9 mars 1785

Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides & finances de Guyenne le 9 mars 1785

  • by France
  • 1785
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier avril 1726, les deffenses de faire sortir verres à vitres ni d'autre espece hors du royaume

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier avril 1726, les deffenses de faire sortir verres à vitres ni d'autre espece hors du royaume

  • by France
  • 1725
  • Format: Electronic
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