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Cover image for Opinion énoncée à la Société de 1789 sur les loix constitutionnelles, leurs caractères distinctifs, leur ordre naturel, leur stabilité relative, leur revision solemnelle

Opinion énoncée à la Société de 1789 sur les loix constitutionnelles, leurs caractères distinctifs, leur ordre naturel, leur stabilité relative, leur revision solemnelle

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Cover image for Discours prononcé

Discours prononcé

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Cover image for Décrêt impérial portant création de Tribunaux chargés de la répression de la fraude et contrebande en matière de douanes, et contenant diverses dispositions relatives aux saisies et à l'emploi des marchandises de contrabande

Décrêt impérial portant création de Tribunaux chargés de la répression de la fraude et contrebande en matière de douanes, et contenant diverses dispositions relatives aux saisies et à l'emploi des marchandises de contrabande

  • by France
  • 1810
  • Format: Electronic
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Cover image for Projet d'assurance générale de bienfaisance nationale et de secours mutuel dans les 86 départemens

Projet d'assurance générale de bienfaisance nationale et de secours mutuel dans les 86 départemens

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Cover image for France: recent constitutional reforms

France: recent constitutional reforms

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Cover image for How to conduct research in French law

How to conduct research in French law

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Cover image for Tarifs des matières et espèces d'or et d'argent

Tarifs des matières et espèces d'or et d'argent

  • 1850
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour le cours des especes d'or & d'argent jusqu'au 1 juillet prochain

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour le cours des especes d'or & d'argent jusqu'au 1 juillet prochain

  • by France
  • 1707
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de mars prochain

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de mars prochain

  • by France
  • 1707
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les changeurs de Paris seront tenus de payer pour les matieres d'or & d'argent qu'ils porteront à la monoye, les droits attributez aux Offices de receveurs & de controlleur au change de la monoye de Paris

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les changeurs de Paris seront tenus de payer pour les matieres d'or & d'argent qu'ils porteront à la monoye, les droits attributez aux Offices de receveurs & de controlleur au change de la monoye de Paris

  • by France
  • 1707
  • Format: Electronic
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