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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy du dix-huitiéme aoust 1722, et lettres patentes sur iceluy données à Versailles le 23 aoust 1722

Arrest du Conseil d'Estat du roy du dix-huitiéme aoust 1722, et lettres patentes sur iceluy données à Versailles le 23 aoust 1722

  • by France
  • 1722
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy portant qu'il sera payé dans les bureaux d'entrées de Cinq grosses fermes, sur les vendanges venant des terres de Saintonge & autres provinces reputées étrangeres ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant qu'il sera payé dans les bureaux d'entrées de Cinq grosses fermes, sur les vendanges venant des terres de Saintonge & autres provinces reputées étrangeres ...

  • by France
  • 1722
  • Format: Electronic
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Cover image for Discours sur l'exportation et l'importation des produits bruts

Discours sur l'exportation et l'importation des produits bruts

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Cover image for Rapport fait en comité secret, au nom d'une commission centrale, sur la proposition de M. Poyféré de Cère, relativement à l'exportation de quelques productions du sol français

Rapport fait en comité secret, au nom d'une commission centrale, sur la proposition de M. Poyféré de Cère, relativement à l'exportation de quelques productions du sol français

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Cover image for Proposition relative à l'exportation de quelques productions du sol français

Proposition relative à l'exportation de quelques productions du sol français

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Cover image for Extrait de la circulaire des douanes, du 19 Avril 1814 extrait. Extrait du tarif Anglais, droits additionnels par acte du Parlement de George III, 53eme, année soit 1813

Extrait de la circulaire des douanes, du 19 Avril 1814 extrait. Extrait du tarif Anglais, droits additionnels par acte du Parlement de George III, 53eme, année soit 1813

  • by France
  • 1814
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'estat du roy, qui renouvelle les deffenses ci-devant faites, de l'introduction dans le royaume, & du commerce, port, & usage des etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, et des toiles peintes, & autres venant desdits pays

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui renouvelle les deffenses ci-devant faites, de l'introduction dans le royaume, & du commerce, port, & usage des etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, et des toiles peintes, & autres venant desdits pays

  • by France
  • 1721
  • Format: Electronic
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Cover image for Lettre d'un négociant sur la nature du commerce des grains

Lettre d'un négociant sur la nature du commerce des grains

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Cover image for Representations aux magistrats

Representations aux magistrats

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Cover image for Sur la législation et le commerce des grains

Sur la législation et le commerce des grains

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