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Cover image for Discours de M. de la Chalotois, procureur-géneral du Parlement de Rennes, prononcé, les chambres assemblées, pour l'enrégistrement de l'edit du roi, concernant la liberté de la sortie & de l'entrée des grains dans le royaume

Discours de M. de la Chalotois, procureur-géneral du Parlement de Rennes, prononcé, les chambres assemblées, pour l'enrégistrement de l'edit du roi, concernant la liberté de la sortie & de l'entrée des grains dans le royaume

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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusqu'au premier octobre prochain la sortie hors du royaume par tous les ports & bureaux de l'étenduë des fermes de Sa Majesté, des bleds, fromens, seigles & méteils, &c

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusqu'au premier octobre prochain la sortie hors du royaume par tous les ports & bureaux de l'étenduë des fermes de Sa Majesté, des bleds, fromens, seigles & méteils, &c

  • by France
  • 1708
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fait deffenses à tous teinturiers, marchands & autres personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, d'envoyer ou favoriser la sortie hors du royaume, des soyes teintes propres à fabriquer des etoffes

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fait deffenses à tous teinturiers, marchands & autres personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, d'envoyer ou favoriser la sortie hors du royaume, des soyes teintes propres à fabriquer des etoffes

  • by France
  • 1725
  • Format: Electronic
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Cover image for Liste générale des numéros des quittances de finance sortis au deuxième tirage de remboursemens des capitaux des rentes résultantes dudit emprunt, dont les bulletins participeront au tirage des primes, qui aura lieu au mois de mars 1788

Liste générale des numéros des quittances de finance sortis au deuxième tirage de remboursemens des capitaux des rentes résultantes dudit emprunt, dont les bulletins participeront au tirage des primes, qui aura lieu au mois de mars 1788

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Cover image for Notte du chargement des vaisseaux le St. Ferdinand de Guerre, maître Don Antonio Castellos, & le St. Pierre, maître D. Joseph Moscoso, sortis de la Veracrux le 8 may, de la Havanne le 14 juillet, & arrivè Cadiz le 11 septembre 1755

Notte du chargement des vaisseaux le St. Ferdinand de Guerre, maître Don Antonio Castellos, & le St. Pierre, maître D. Joseph Moscoso, sortis de la Veracrux le 8 may, de la Havanne le 14 juillet, & arrivè Cadiz le 11 septembre 1755

  • 1755
  • Format: Electronic
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Cover image for Extrait du resultat du conseil du cinq septembre 1730, qui adjuge à Pierre Carlier & Nicolas Desboves la Ferme général du tabac pour huit années, à commencer du premier octobre mil sept cent trente, & les décharge de tous droits d'entrées, de sorties, &c.

Extrait du resultat du conseil du cinq septembre 1730, qui adjuge à Pierre Carlier & Nicolas Desboves la Ferme général du tabac pour huit années, à commencer du premier octobre mil sept cent trente, & les décharge de tous droits d'entrées, de sorties, &c.

  • by France
  • 1731
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy du vingt-cinquiéme janvier 1716, pour l'observation des reglemens généraux des manufactures dans les trois evêchez de Metz, Toul & Verdun portant exemption des droits de sortie pour les draperies qui passeront de l'interieur du royaume, dans l'étendue desdits trois evêchez

Arrest du Conseil d'Estat du roy du vingt-cinquiéme janvier 1716, pour l'observation des reglemens généraux des manufactures dans les trois evêchez de Metz, Toul & Verdun portant exemption des droits de sortie pour les draperies qui passeront de l'interieur du royaume, dans l'étendue desdits trois evêchez

  • by France
  • 1716
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe les droits de sortie des vins du crû des elections de Chaumont, S. Dizier, Bar-sur-Aube & Langres, sçavoir, pour ceux de Chaumont, S. Dizier & Bar-sur-Aube à 6 liv. le muid, et pour ceux de Langres à 3 liv. seulement

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe les droits de sortie des vins du crû des elections de Chaumont, S. Dizier, Bar-sur-Aube & Langres, sçavoir, pour ceux de Chaumont, S. Dizier & Bar-sur-Aube à 6 liv. le muid, et pour ceux de Langres à 3 liv. seulement

  • by France
  • 1721
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'estat du roy, du 30 septembre 1721, qui exempte de tous droits des fermes & autres les bleds, fromens, meteils, seigles, orges, baillarges & autres grains, farines & legumes, qui passeront des provinces des cinq grosses fermes, dans les provinces reputées etrangeres, & des provinces reputées etrangeres dans celles des cinq grosses fermes, & défend la sortie desdits grains hors du royaume

Arrest du Conseil d'estat du roy, du 30 septembre 1721, qui exempte de tous droits des fermes & autres les bleds, fromens, meteils, seigles, orges, baillarges & autres grains, farines & legumes, qui passeront des provinces des cinq grosses fermes, dans les provinces reputées etrangeres, & des provinces reputées etrangeres dans celles des cinq grosses fermes, & défend la sortie desdits grains hors du royaume

  • by France
  • 1721
  • Format: Electronic
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Cover image for The booke of fortune

The booke of fortune

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