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Le droit commercial comparé de la France et de l'Angleterre suivant l'ordre du Code de commerce français

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Declaration du roy portant défenses aux juges, avocats, & autres d'avoir des clercs de la religion pretenduë reformée

  • by France
  • 1685
  • Format: Electronic
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La bourse, ses opérateurs et ses opérations appréciés au point de vue de la loi, de la jurisprudence et de l'économie politique et sociale

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Réponse donnée par le roi, le 25 août 1787, aux remontrances de la Cour des aides

  • by France
  • 1787
  • Format: Electronic
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Journal durant un séjour en France

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