"Caisse d'amortissement (France)" - ECU Libraries Catalog

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You searched for: subject "Caisse d'amortissement (France)"

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Cover image for Edit du roi, portant création d'un emprunt de cent vingt-cinq millions, en cent vingt-cinq mille billets de mille livres

Edit du roi, portant création d'un emprunt de cent vingt-cinq millions, en cent vingt-cinq mille billets de mille livres

by France
1784
Format: Electronic

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Cover image for Opinion de M. Camille-Jordan, député de l'Ain, sur l'affectation des bois de l'Etat, à la Caisse d'amortissement

Opinion de M. Camille-Jordan, député de l'Ain, sur l'affectation des bois de l'Etat, à la Caisse d'amortissement

by Jordan, Camille
1817
Format: Electronic

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Cover image for Edit du roi, portant établissement d'une nouvelle Caisse d'amortissemens

Edit du roi, portant établissement d'une nouvelle Caisse d'amortissemens

by France
1784
Format: Electronic

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Cover image for Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui fixe l'ordre des remboursemens de capitaux constitués, à effectuer par la Caisse d'amortissement

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui fixe l'ordre des remboursemens de capitaux constitués, à effectuer par la Caisse d'amortissement

by France
1785
Format: Electronic

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Cover image for Édit du roi, portant établissement de dix nouvelles parties de rentes

Édit du roi, portant établissement de dix nouvelles parties de rentes

by France
1785
Format: Electronic

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Cover image for Arrêt du Conseil d'État du roi, portant nomination des sieurs Micault d'Harvelay & Loiseau de Bérenger, aux places de directeurs de la nouvelle Caisse d'amortissement, établie par édit du mois d'août dernier

Arrêt du Conseil d'État du roi, portant nomination des sieurs Micault d'Harvelay & Loiseau de Bérenger, aux places de directeurs de la nouvelle Caisse d'amortissement, établie par édit du mois d'août dernier

by France
1784
Format: Electronic

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Cover image for Redressement de l'aspect sous lequel se présente le dernier rapport fait aux chambres, le 6 avril 1827, par la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement

Redressement de l'aspect sous lequel se présente le dernier rapport fait aux chambres, le 6 avril 1827, par la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement

by Séguin, Armand
1827
Format: Electronic

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