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Cover image for Loi portant que la liquidation de la dette publique, et celle particulière de la dette des émigrés, continueront à être organisées en administration séparée

Loi portant que la liquidation de la dette publique, et celle particulière de la dette des émigrés, continueront à être organisées en administration séparée

  • by France
  • 1795
  • Format: Electronic
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Cover image for De la constitution monétaire

De la constitution monétaire

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Cover image for Arrêté qui règle le mode de compatabilité des caissiers des ateliers monétaires

Arrêté qui règle le mode de compatabilité des caissiers des ateliers monétaires

  • by France
  • 1803
  • Format: Electronic
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Cover image for Décret de la Convention nationale, du 9e jour de germinal, l'an 2e de la République française, une & indivisible

Décret de la Convention nationale, du 9e jour de germinal, l'an 2e de la République française, une & indivisible

  • by France
  • 1794
  • Format: Electronic
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Cover image for Lettre de M. Ternaux l'ainé, membre de la Chambre des Députés

Lettre de M. Ternaux l'ainé, membre de la Chambre des Députés

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Cover image for Opinion de M. Paul-Chateaudouble, député du Var, sur la loi des finances de 1818

Opinion de M. Paul-Chateaudouble, député du Var, sur la loi des finances de 1818

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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer en l'année 1722 il sera fait un fonds annuel de la somme de quarante millions, dont l'employ sera fait dans les Etats du roy, des fermes & des finances, pour servir au payement des arrerages des dettes visées en execution de l'arrest du 26 janvier dernier, qui seront liquidées suivant le reglement annexé à la minute du present arrest

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer en l'année 1722 il sera fait un fonds annuel de la somme de quarante millions, dont l'employ sera fait dans les Etats du roy, des fermes & des finances, pour servir au payement des arrerages des dettes visées en execution de l'arrest du 26 janvier dernier, qui seront liquidées suivant le reglement annexé à la minute du present arrest

  • by France
  • 1721
  • Format: Electronic
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Cover image for Considérations sur l'exposé des motifs de la loi du 17 mai 1837

Considérations sur l'exposé des motifs de la loi du 17 mai 1837

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Cover image for Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que faute par les particuliers qui ont affrenchi leurs biens en Languedoc, & par les créanciers de ladite province, ausquels il a été fait des sommations de recevoir leur remboursement, d'avoir retiré les sommes à eux dûës en principal & arrerages pendant le cours du mois de fevrier prochain pour tout delay ...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que faute par les particuliers qui ont affrenchi leurs biens en Languedoc, & par les créanciers de ladite province, ausquels il a été fait des sommations de recevoir leur remboursement, d'avoir retiré les sommes à eux dûës en principal & arrerages pendant le cours du mois de fevrier prochain pour tout delay ...

  • by France
  • 1721
  • Format: Electronic
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Cover image for Loi qui ordonne le versement à la monnaie de tous les effets en or, vermeil, argent, etc. qui restent encore déposés à la trésorerie nationale ou dans les magasins nationaux

Loi qui ordonne le versement à la monnaie de tous les effets en or, vermeil, argent, etc. qui restent encore déposés à la trésorerie nationale ou dans les magasins nationaux

  • by France
  • 1795
  • Format: Electronic
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