"Leather industry and trade+Law and legislation.+France." - ECU Libraries Catalog

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Cover image for Extrait du memoire présenté au roi, et a l'Assemblée des notables, pour l'Assemblée des états généraux

Extrait du memoire présenté au roi, et a l'Assemblée des notables, pour l'Assemblée des états généraux

by Rubigny de Berteval, Jean-Antoine de.
1788
Format: Electronic

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Cover image for Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les citoyens en procès avec la régie

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les citoyens en procès avec la régie

by France
1790
Format: Electronic

Location
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