Start Over
You searched for: subject "Legal tender+France."

Search Results

Cover image for Declaration du roy sur les endossemens des billets de la Banque generale

Declaration du roy sur les endossemens des billets de la Banque generale

  • by France
  • 1716
  • Format: Electronic
Location
Access Content Online
Cover image for Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution de ceux des 20 décembre 1777 & 18 mars 1778

Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution de ceux des 20 décembre 1777 & 18 mars 1778

  • by France
  • 1783
  • Format: Electronic
Location
Access Content Online
Cover image for Arrest de la Cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros on en détail, manouvriers, & à tous autres, de quelqu'état, qualité & condition qu'elles soient, de refuser dans les payemens, aucune des pièces d'or, d'argent & de billon, dont l'empreinte sera visibleonnoies

Arrest de la Cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros on en détail, manouvriers, & à tous autres, de quelqu'état, qualité & condition qu'elles soient, de refuser dans les payemens, aucune des pièces d'or, d'argent & de billon, dont l'empreinte sera visibleonnoies

  • by France
  • 1771
  • Format: Electronic
Location
Access Content Online
Cover image for Arrest de la Cour des monnoies, qui condamne Marie-Catherine Dumay

Arrest de la Cour des monnoies, qui condamne Marie-Catherine Dumay

  • by France
  • 1771
  • Format: Electronic
Location
Access Content Online
Cover image for Declaration du roy portant que les billets de monnoye auront cours dans l'étenduë du royaume

Declaration du roy portant que les billets de monnoye auront cours dans l'étenduë du royaume

  • by France
  • 1707
  • Format: Electronic
Location
Access Content Online
Cover image for Declaration du roy, pour la fabrication de nouvelles especes

Declaration du roy, pour la fabrication de nouvelles especes

  • by France
  • 1707
  • Format: Electronic
Location
Access Content Online
Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que tous officiers comptables, fermiers, soûfermiers, receveurs, commis, et généralement tous ceux qui ont le maniememt [sic] des deniers de Sa Majesté dans la ville & fauxbourgs de Paris, seront tenus de faire leurs recettes & payemens en billets de la Banque générale

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que tous officiers comptables, fermiers, soûfermiers, receveurs, commis, et généralement tous ceux qui ont le maniememt [sic] des deniers de Sa Majesté dans la ville & fauxbourgs de Paris, seront tenus de faire leurs recettes & payemens en billets de la Banque générale

  • by France
  • 1717
  • Format: Electronic
Location
Access Content Online