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Cover image for Loi relative à la fabrication du papier destiné pour les assignats de cinq cents livres

Loi relative à la fabrication du papier destiné pour les assignats de cinq cents livres

  • by France
  • 1791
  • Format: Electronic
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Cover image for Loi relative aux transactions passées entre particuliers pendant la durée de la dépréciation du papier-monnaie

Loi relative aux transactions passées entre particuliers pendant la durée de la dépréciation du papier-monnaie

  • by France
  • 1797
  • Format: Electronic
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Cover image for Loi qui fixe le mode de remboursement des obligations contractées pendant la dépréciation du papier-monnaie

Loi qui fixe le mode de remboursement des obligations contractées pendant la dépréciation du papier-monnaie

  • by France
  • 1797
  • Format: Electronic
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Cover image for Ordonnance de Sa Majesté portant défenses de s'assembler dans aucuns lieux ni quartiers que ce puisse être, & de tenir bureau pour les negociations de papier, à peine de prison, de trois mille livres d'amende &c., al'exception des agens de change seulement

Ordonnance de Sa Majesté portant défenses de s'assembler dans aucuns lieux ni quartiers que ce puisse être, & de tenir bureau pour les negociations de papier, à peine de prison, de trois mille livres d'amende &c., al'exception des agens de change seulement

  • by France
  • 1720
  • Format: Electronic
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Cover image for Loi relative aux billets de la Caisse d'escompte & autres papiers-monnoie

Loi relative aux billets de la Caisse d'escompte & autres papiers-monnoie

  • by France
  • 1792
  • Format: Electronic
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Cover image for Loi relative au brûlement des assignats defectueux

Loi relative au brûlement des assignats defectueux

  • by France
  • 1792
  • Format: Electronic
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Cover image for Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté

Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté

  • by France
  • 1792
  • Format: Electronic
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Cover image for Loi additionnelle à celles du 11 frimaire an VI et 16 nivose suivant, relatives au mode de remboursemens des obligations pendent la dépréciation du papier-monnaie

Loi additionnelle à celles du 11 frimaire an VI et 16 nivose suivant, relatives au mode de remboursemens des obligations pendent la dépréciation du papier-monnaie

  • by France
  • 1798
  • Format: Electronic
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Cover image for Loi relative aux assignats

Loi relative aux assignats

  • by France
  • 1791
  • Format: Electronic
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Cover image for Loi relative à la fabrication de nouveaux assignats de cinquante livres

Loi relative à la fabrication de nouveaux assignats de cinquante livres

  • by France
  • 1791
  • Format: Electronic
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