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Cover image for Loi qui ordonne le versement à la monnaie de tous les effets en or, vermeil, argent, etc. qui restent encore déposés à la trésorerie nationale ou dans les magasins nationaux

Loi qui ordonne le versement à la monnaie de tous les effets en or, vermeil, argent, etc. qui restent encore déposés à la trésorerie nationale ou dans les magasins nationaux

  • by France
  • 1795
  • Format: Electronic
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Cover image for Rapport et projet de décret sur l'organisation de l'administration des monnoies, la réduction des ateliers monétaires, la vérification et la délivrance des assignats métalliques, la recette et l'échange des matières d'or et d'argent, la conversion de l'or et de l'argent en lingots, la fonte des galons et la dédorure du cuivre, et les salaires des fonctionnaires des monnoies

Rapport et projet de décret sur l'organisation de l'administration des monnoies, la réduction des ateliers monétaires, la vérification et la délivrance des assignats métalliques, la recette et l'échange des matières d'or et d'argent, la conversion de l'or et de l'argent en lingots, la fonte des galons et la dédorure du cuivre, et les salaires des fonctionnaires des monnoies

  • by France
  • 1794
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy du premier decembre 1716 qui regle les droits qui seront perçûs à commencer du premier janvier 1717 sur l'or & l'argent faux, trait & filé, tant aux entrées des cinq grosses fermes, que des provinces réputées étrangères & dans les bureaux des douannes de Lyon & de Valence & du Tiers sur taux & quarantiéme

Arrest du Conseil d'Estat du roy du premier decembre 1716 qui regle les droits qui seront perçûs à commencer du premier janvier 1717 sur l'or & l'argent faux, trait & filé, tant aux entrées des cinq grosses fermes, que des provinces réputées étrangères & dans les bureaux des douannes de Lyon & de Valence & du Tiers sur taux & quarantiéme

  • by France
  • 1716
  • Format: Electronic
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Cover image for Loi portant qu'il sera dressé un compte général, en débit et crédit, des matières, d'or et d'argent versées dans les hótels des monnaies depuis le 14 juillet 1789, etc

Loi portant qu'il sera dressé un compte général, en débit et crédit, des matières, d'or et d'argent versées dans les hótels des monnaies depuis le 14 juillet 1789, etc

  • by France
  • 1976
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 27 septembre 1771, qui fixent le prix auquel les matières d'or & d'argent, seront reçues au change des Hôtels des Monnoies

Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 27 septembre 1771, qui fixent le prix auquel les matières d'or & d'argent, seront reçues au change des Hôtels des Monnoies

  • by France
  • 1771
  • Format: Electronic
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Cover image for Lettres patentes du roi, concernant les visites des commis du Fermier des droits de marque & de contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent

Lettres patentes du roi, concernant les visites des commis du Fermier des droits de marque & de contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent

  • by France
  • 1771
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest de la Cour des monnoies, qui fait défenses à tous juifs, colporteurs, &c. de vendre, acheter, troquer ou débiter aucuns ouvrages, bijoux, vaisselles ou marchandises d'or & d'argent

Arrest de la Cour des monnoies, qui fait défenses à tous juifs, colporteurs, &c. de vendre, acheter, troquer ou débiter aucuns ouvrages, bijoux, vaisselles ou marchandises d'or & d'argent

  • by France
  • 1771
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest de la Cour des monnoies, portant défenses de rien innover à l'ancien usage, sur les opérations des essais

Arrest de la Cour des monnoies, portant défenses de rien innover à l'ancien usage, sur les opérations des essais

  • by France
  • 1762
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant autorisation aux directerus des monnoies, de recevoir la vaisselle

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant autorisation aux directerus des monnoies, de recevoir la vaisselle

  • by France
  • 1789
  • Format: Electronic
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Cover image for Evaluation et tarif du prix que le roy veut et ordonne être payé aux hostels des monnoyes & par les changeurs

Evaluation et tarif du prix que le roy veut et ordonne être payé aux hostels des monnoyes & par les changeurs

  • by France
  • 1690
  • Format: Electronic
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