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You searched for: subject "Silver coins+Law and legislation.+France."

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Cover image for Edit du roy pour la fabrication des Louis d'argent

Edit du roy pour la fabrication des Louis d'argent

  • by France
  • 1720
  • Format: Electronic
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Cover image for [Tarifs, modèle de bordereau et instruction].

[Tarifs, modèle de bordereau et instruction].

  • by France
  • 1791
  • Format: Electronic
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Cover image for Loi relative à la menue monnoie d'argent

Loi relative à la menue monnoie d'argent

  • by France
  • 1791
  • Format: Electronic
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Cover image for Loi relative à la fabrication d'une nouvelle monnoie d'argent

Loi relative à la fabrication d'une nouvelle monnoie d'argent

  • by France
  • 1791
  • Format: Electronic
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Cover image for Loi relative à la fabrication d'une nouvelle monnoie d'argent

Loi relative à la fabrication d'une nouvelle monnoie d'argent

  • by France
  • 1791
  • Format: Electronic
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Cover image for Lettres-patentes du roi, concernant l'argenterie portée aux Hôtels des monnoyes

Lettres-patentes du roi, concernant l'argenterie portée aux Hôtels des monnoyes

  • by France
  • 1760
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement du prix auquel les pièces de quatre sous doivent être payées le marc

Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement du prix auquel les pièces de quatre sous doivent être payées le marc

  • by France
  • 1771
  • Format: Electronic
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Cover image for Edict du roy sur le faict et reglement general de ses monnoyes

Edict du roy sur le faict et reglement general de ses monnoyes

  • by France
  • 1602
  • Format: Electronic
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Cover image for Declaration du roy portant que les monnoyes d'argent legeres ne seront exposées que pour leur iuste prix selon leur poids & titre

Declaration du roy portant que les monnoyes d'argent legeres ne seront exposées que pour leur iuste prix selon leur poids & titre

  • by France
  • 1641
  • Format: Electronic
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Cover image for Lettres patentes du roi, concernant la fixation de époques de jouissance de l'augmentation de droits accordée aux officiers des monnoies par l'Edit de novembre 1785, pour la fabrication des especes d'or & d'argent

Lettres patentes du roi, concernant la fixation de époques de jouissance de l'augmentation de droits accordée aux officiers des monnoies par l'Edit de novembre 1785, pour la fabrication des especes d'or & d'argent

  • by France
  • 1976
  • Format: Electronic
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