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You searched for: subject "Tariff on wine+France."

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Cover image for De l'égalité dans l'impôt

De l'égalité dans l'impôt

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Cover image for Impôt sur les vins

Impôt sur les vins

  • by Rivet
  • 1849
  • Format: Electronic
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Cover image for Mémoire sur l'exercice pour la perception des droits sur les vins

Mémoire sur l'exercice pour la perception des droits sur les vins

  • 1821
  • Format: Electronic
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Cover image for Lettre addressée au Conseil des ministres

Lettre addressée au Conseil des ministres

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Cover image for Mémoire des propriétaires de vignes de la Gironde à l'appui de leur pétition aux chambres législatives

Mémoire des propriétaires de vignes de la Gironde à l'appui de leur pétition aux chambres législatives

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Cover image for Le commerce des vins, réformé, rectifié, et épuré, ou, Nouvelle méthode pour tirer un parti sûr, prompt et avantageux, des récoltes en vins ...

Le commerce des vins, réformé, rectifié, et épuré, ou, Nouvelle méthode pour tirer un parti sûr, prompt et avantageux, des récoltes en vins ...

  • by Brac
  • 1769
  • Format: Electronic
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Cover image for Pétition soumise à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés

Pétition soumise à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés

  • 1829
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat, qui ordonne qu'outre les droits d'ayde qui se doivent percevoir sur les vins & autres boissons, dont Sa Majesté a fait arrêter des tarifs en sondit Conseil, tous les autres droits énoncez audit arrêt seront perçûs à l'ordinaire

Arrest du Conseil d'Estat, qui ordonne qu'outre les droits d'ayde qui se doivent percevoir sur les vins & autres boissons, dont Sa Majesté a fait arrêter des tarifs en sondit Conseil, tous les autres droits énoncez audit arrêt seront perçûs à l'ordinaire

  • by France
  • 1723
  • Format: Electronic
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Cover image for Pétition des propriétaires de vignes du Département de la Gironde

Pétition des propriétaires de vignes du Département de la Gironde

  • 1828
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 8 novembre 1723

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 8 novembre 1723

  • by France
  • 1723
  • Format: Electronic
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