"Tax assessment+France.+History." - ECU Libraries Catalog

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You searched for: subject "Tax assessment+France.+History."

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Cover image for Lettres patentes du roi, concernant la perception du droit de mesurage sur les grains

Lettres patentes du roi, concernant la perception du droit de mesurage sur les grains

by Versailles (France)
1785
Format: Electronic

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Cover image for Arrêt du Conseil d'Etat du roi, que ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics [et] adjoints des communantés d'arts [et] métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen sera remis

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, que ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics [et] adjoints des communantés d'arts [et] métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen sera remis

by France
1785
Format: Electronic

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Cover image for Arrêt du Conseil d'Etat du roi, que ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Paris sera remis

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, que ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Paris sera remis

by France
1785
Format: Electronic

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