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Cover image for Arrêt du Conseil d'État du roi, qui exempte du droit de marc d'or, les coupes des bois de réserve des gens de main-morte

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui exempte du droit de marc d'or, les coupes des bois de réserve des gens de main-morte

  • by France
  • 1784
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne l'exécution de celui du 10 avril 1783, en ce qui concerne la suppression du droit de hallage perçu par M. l'Évêque de Valence, au lieu de rebais

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne l'exécution de celui du 10 avril 1783, en ce qui concerne la suppression du droit de hallage perçu par M. l'Évêque de Valence, au lieu de rebais

  • by France
  • 1784
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement sur la manière dont le tabac fabriqué doit jouir de la franchise du port de l'Orient

Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement sur la manière dont le tabac fabriqué doit jouir de la franchise du port de l'Orient

  • by France
  • 1784
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, en interprétant l'arrêt du Conseil du 15 mai 1778, déclare que les officiers commensaux de la maison domestique & militaire de Sa Majesté, exemptés par l'article 1er. dudit arrêt

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, en interprétant l'arrêt du Conseil du 15 mai 1778, déclare que les officiers commensaux de la maison domestique & militaire de Sa Majesté, exemptés par l'article 1er. dudit arrêt

  • by France
  • 1784
  • Format: Electronic
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Cover image for Déclaration du roi, concernant la comptabilité des domaines

Déclaration du roi, concernant la comptabilité des domaines

  • by France
  • 1784
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à l'avenir les bleds, grains, farines & legumes verds ou secs, seront exempts dans toute l'estenduë du royaume, des droits de peage, passage, pontonnage, travers, coustumebre 1739

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à l'avenir les bleds, grains, farines & legumes verds ou secs, seront exempts dans toute l'estenduë du royaume, des droits de peage, passage, pontonnage, travers, coustumebre 1739

  • by France
  • 1739
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, à compter du 10 novembre prochain, convertit en gratifications & primes l'exemptions du demi-droit accordée aux denrées coloniales provenant de la traite des noirs

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, à compter du 10 novembre prochain, convertit en gratifications & primes l'exemptions du demi-droit accordée aux denrées coloniales provenant de la traite des noirs

  • by France
  • 1784
  • Format: Electronic
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Cover image for Réglemens rendus sur le fait des tailles, octrois, tarifs, &c. et personnes privilegiées, et sur les autres especes d'exemtions et les oficiers commis à la recette de ces impositions

Réglemens rendus sur le fait des tailles, octrois, tarifs, &c. et personnes privilegiées, et sur les autres especes d'exemtions et les oficiers commis à la recette de ces impositions

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Cover image for Lettres patentes du roi, portant confirmation & interprétation des priviléges de la ville de Bayonne & de ceux du pays de Labourt

Lettres patentes du roi, portant confirmation & interprétation des priviléges de la ville de Bayonne & de ceux du pays de Labourt

  • by France
  • 1785
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrêt du Conseil d'État du roi, qui accorde aux principaux officiers des conseils de Monsieur & de M. le comte d'Artois, ainsi qu'à ceux du conseil de la reine & de celui de M. le duc d'Orléans, l'exemption du droit de franc-fief

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui accorde aux principaux officiers des conseils de Monsieur & de M. le comte d'Artois, ainsi qu'à ceux du conseil de la reine & de celui de M. le duc d'Orléans, l'exemption du droit de franc-fief

  • by France
  • 1784
  • Format: Electronic
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