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Cover image for Arrêt du Conseil d'Etat du roi

Arrêt du Conseil d'Etat du roi

  • by France
  • 1779
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'il sera procédé par les sieurs commissaires du Bureau des péages, à la fixation des indemnités qui seront dûes aux propriétaires desdits péages, lorsque Sa Majesté jugera à propos de les supprimer

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'il sera procédé par les sieurs commissaires du Bureau des péages, à la fixation des indemnités qui seront dûes aux propriétaires desdits péages, lorsque Sa Majesté jugera à propos de les supprimer

  • by France
  • 1779
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrêt du Conseil d'État du roi, qui condamne par corps le nommé Robustel, fermier du péage de Moret

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui condamne par corps le nommé Robustel, fermier du péage de Moret

  • by France
  • 1779
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que la perception du droit de péage de l'Isle-Barbe, progrogée pendant dix années, par l'arrêt du Conseil du mai 1779, sera faite par les administrateurs des domaines

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que la perception du droit de péage de l'Isle-Barbe, progrogée pendant dix années, par l'arrêt du Conseil du mai 1779, sera faite par les administrateurs des domaines

  • by France
  • 1779
  • Format: Electronic
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Cover image for Observations sur l'injustice et l'immoralité des droits d'entrée dans les villes

Observations sur l'injustice et l'immoralité des droits d'entrée dans les villes

  • 1791
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrêt du Conseil d'État du roi, pour la construction d'un pont de bois provisionnel sur la rivière de Marne, à la Ferté-sous-Jouarre

Arrêt du Conseil d'État du roi, pour la construction d'un pont de bois provisionnel sur la rivière de Marne, à la Ferté-sous-Jouarre

  • by France
  • 1784
  • Format: Electronic
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Cover image for Pétition des exploitants de mines de houille du Couchant de Mons, à la représentation nationale

Pétition des exploitants de mines de houille du Couchant de Mons, à la représentation nationale

  • 1849
  • Format: Electronic
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Cover image for Histoire de la Communauté des Marchands fréquentant la rivière de Loire et fleuves descendant en icelle

Histoire de la Communauté des Marchands fréquentant la rivière de Loire et fleuves descendant en icelle

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Cover image for Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne la continuation pendant dix années de l'octroi de cinq sous par chaque pièce de vin apportée & vendue à l'étape de Fontainebleau

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne la continuation pendant dix années de l'octroi de cinq sous par chaque pièce de vin apportée & vendue à l'étape de Fontainebleau

  • by France
  • 1784
  • Format: Electronic
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Cover image for Mémoire sur les droits de navigation du Canal de Givors

Mémoire sur les droits de navigation du Canal de Givors

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