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Cover image for Proclamation du roi, qui autorise les municipalités à recevoir les bijoux & vaisselles d'or & d'argent

Proclamation du roi, qui autorise les municipalités à recevoir les bijoux & vaisselles d'or & d'argent

  • by France
  • 1789
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui autorise une augmentation de prix pour la galiotte de Bonnières

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui autorise une augmentation de prix pour la galiotte de Bonnières

  • by France
  • 1785
  • Format: Electronic
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Cover image for Proclamation du roi, qui autorise les comités des districts de la ville de Paris, à recevoir les bijoux d'or & d'argent

Proclamation du roi, qui autorise les comités des districts de la ville de Paris, à recevoir les bijoux d'or & d'argent

  • by France
  • 1789
  • Format: Electronic
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Cover image for Proclamation du roi, qui autorise le Sieur Duruey à signer & à délivrer à la Caisse d'escompte cent soixante-dix millions d'assignats

Proclamation du roi, qui autorise le Sieur Duruey à signer & à délivrer à la Caisse d'escompte cent soixante-dix millions d'assignats

  • by France
  • 1790
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui autorise les administrateurs des domaines à reprendre, jusqu'au 1er. septembre prochain, les quittances en parchemin timbré

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui autorise les administrateurs des domaines à reprendre, jusqu'au 1er. septembre prochain, les quittances en parchemin timbré

  • by France
  • 1785
  • Format: Electronic
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Cover image for Loi qui autorise l'addition faite au type des écus de six livres & qui ordonne qu'elle aura également lieu pour les écus de trois livres

Loi qui autorise l'addition faite au type des écus de six livres & qui ordonne qu'elle aura également lieu pour les écus de trois livres

  • by France
  • 1792
  • Format: Electronic
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Cover image for Loi qui autorise les pères, mères et autres parens d'émigrés, dont les paiement biens sont séquestrés, à en vendre une portion pour le de l'emprunt de six cents millions

Loi qui autorise les pères, mères et autres parens d'émigrés, dont les paiement biens sont séquestrés, à en vendre une portion pour le de l'emprunt de six cents millions

  • by France
  • 1795
  • Format: Electronic
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Cover image for Loi qui autorise le Comité de législation à statuer définitivement sur les réclamations des détenus et mis en liberté, des accusés et acquittés par jugement, relativement aux séquestres de leurs biens

Loi qui autorise le Comité de législation à statuer définitivement sur les réclamations des détenus et mis en liberté, des accusés et acquittés par jugement, relativement aux séquestres de leurs biens

  • by France
  • 1795
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrêt du Conseil d'État du roi, qui autorise les gardes des maîtres orfévres de Paris à porter jusqu'à six le nombre des poinçons dessinés à contre-marquer les menus ouvrages d'or : du 10 septembre 1783

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui autorise les gardes des maîtres orfévres de Paris à porter jusqu'à six le nombre des poinçons dessinés à contre-marquer les menus ouvrages d'or : du 10 septembre 1783

  • by France
  • 1783
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui autorise les Srs. de la Nauze, Blondel, du Vivier, Rolland, Granet, & Manis à signer indistinctement les billets de Banque de mille livres, de cent livres, et de dix livres

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui autorise les Srs. de la Nauze, Blondel, du Vivier, Rolland, Granet, & Manis à signer indistinctement les billets de Banque de mille livres, de cent livres, et de dix livres

  • by France
  • 1719
  • Format: Electronic
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