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Cover image for Délibération en faveur des directeurs, et des controlleurs généraux

Délibération en faveur des directeurs, et des controlleurs généraux

  • by France
  • 1740
  • Format: Electronic
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Cover image for Edit du roy, portant suppression des offices de receveurs & controlleurs de octroys & revenus patrimoniaux

Edit du roy, portant suppression des offices de receveurs & controlleurs de octroys & revenus patrimoniaux

  • by France
  • 1725
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commissaires pour proceder à la liquidation de la finance des offices de payeurs & de controlleurs des augmentations de gages

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commissaires pour proceder à la liquidation de la finance des offices de payeurs & de controlleurs des augmentations de gages

  • by France
  • 1719
  • Format: Electronic
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Cover image for Sentence de police, portant deffenses d'injurier & menacer les jurez controlleurs de la marchandise de foin lorsqu'ils se presenteront pour exercer leurs fonctions sur les pailles

Sentence de police, portant deffenses d'injurier & menacer les jurez controlleurs de la marchandise de foin lorsqu'ils se presenteront pour exercer leurs fonctions sur les pailles

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Cover image for Recueil des edits, declarations, arrests, et reglemens concernant les creations, establissemens, fonctions, & droits des commissaires-receveurs, controlleurs, & premiers commis des deniers des saisies réelles dans toutes les cours & jurisdictions du royaume

Recueil des edits, declarations, arrests, et reglemens concernant les creations, establissemens, fonctions, & droits des commissaires-receveurs, controlleurs, & premiers commis des deniers des saisies réelles dans toutes les cours & jurisdictions du royaume

  • by France
  • 1678
  • Format: Electronic
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Cover image for Sentence de police, qui renouvelle les défenses d'injurier les controlleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions, & qui condamne à l'amende les nommez Franchecourt & le Bas

Sentence de police, qui renouvelle les défenses d'injurier les controlleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions, & qui condamne à l'amende les nommez Franchecourt & le Bas

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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme un principal commis comptable avec seize commis qui luy seront subordonnez, pour signer tous les certificats de liquidation des effets qui ont esté visez, et depuis liquidez

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme un principal commis comptable avec seize commis qui luy seront subordonnez, pour signer tous les certificats de liquidation des effets qui ont esté visez, et depuis liquidez

  • by France
  • 1722
  • Format: Electronic
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Cover image for Herrn Laws, Controlleur General der Financen in Franckreich, Gedancken vom Waaren- und Geld-Handel

Herrn Laws, Controlleur General der Financen in Franckreich, Gedancken vom Waaren- und Geld-Handel

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Cover image for Edit du roy donné à Paris au mois d'aoust 1716

Edit du roy donné à Paris au mois d'aoust 1716

  • by France
  • 1716
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme le directeur, l'inspecteur, le tresorier, & le controlleur de la Banque royale

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme le directeur, l'inspecteur, le tresorier, & le controlleur de la Banque royale

  • by France
  • 1719
  • Format: Electronic
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