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Cover image for Declaration des causes, qui ont meu sa Serenissime Maiesté d'Angleterre d'equipper, & mettre vne armeé sur mer, pour la deffence de ses royaumes contre les forces du Roy d'Espagne

Declaration des causes, qui ont meu sa Serenissime Maiesté d'Angleterre d'equipper, & mettre vne armeé sur mer, pour la deffence de ses royaumes contre les forces du Roy d'Espagne

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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant deffenses de faire sortir hors du royaume les mêtiers servant à la fabrique des bas

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant deffenses de faire sortir hors du royaume les mêtiers servant à la fabrique des bas

  • by France
  • 1724
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant deffenses de faire sortir du royaume des ecorces d'arbres servant à faire le tan pour l'apprest des cuirs

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant deffenses de faire sortir du royaume des ecorces d'arbres servant à faire le tan pour l'apprest des cuirs

  • by France
  • 1720
  • Format: Electronic
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Cover image for Sentence de police, portant deffenses d'injurier & menacer les jurez controlleurs de la marchandise de foin lorsqu'ils se presenteront pour exercer leurs fonctions sur les pailles

Sentence de police, portant deffenses d'injurier & menacer les jurez controlleurs de la marchandise de foin lorsqu'ils se presenteront pour exercer leurs fonctions sur les pailles

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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier avril 1726, les deffenses de faire sortir verres à vitres ni d'autre espece hors du royaume

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier avril 1726, les deffenses de faire sortir verres à vitres ni d'autre espece hors du royaume

  • by France
  • 1725
  • Format: Electronic
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Cover image for Edit du roy, contre les faux-monnoyeurs & faux-fabricateurs, et qui renouvelle les deffenses de garder des especes décriées & de transporter l'or & l'argent hors du royaume

Edit du roy, contre les faux-monnoyeurs & faux-fabricateurs, et qui renouvelle les deffenses de garder des especes décriées & de transporter l'or & l'argent hors du royaume

  • by France
  • 1726
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant réglement concernant les verres à vitres destinez pour la fourniture de Paris, et deffenses de transporter des verres hors du royaume

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant réglement concernant les verres à vitres destinez pour la fourniture de Paris, et deffenses de transporter des verres hors du royaume

  • by France
  • 1724
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fait deffenses à tous teinturiers, marchands & autres personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, d'envoyer ou favoriser la sortie hors du royaume, des soyes teintes propres à fabriquer des etoffes

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fait deffenses à tous teinturiers, marchands & autres personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, d'envoyer ou favoriser la sortie hors du royaume, des soyes teintes propres à fabriquer des etoffes

  • by France
  • 1725
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'estat du roy, portant deffenses de faire sortir des grains hors du royaume, et exemption des droits pour les grains, farines & legumes qui seront transportez d'une province du royaume dans une autre province du royaume

Arrest du Conseil d'estat du roy, portant deffenses de faire sortir des grains hors du royaume, et exemption des droits pour les grains, farines & legumes qui seront transportez d'une province du royaume dans une autre province du royaume

  • by France
  • 1721
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'estat du roy, qui renouvelle les deffenses ci-devant faites, de l'introduction dans le royaume, & du commerce, port, & usage des etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, et des toiles peintes, & autres venant desdits pays

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui renouvelle les deffenses ci-devant faites, de l'introduction dans le royaume, & du commerce, port, & usage des etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, et des toiles peintes, & autres venant desdits pays

  • by France
  • 1721
  • Format: Electronic
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