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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui renouvelle les deffenses ci-devant faites de l'introduction dans le royaume & du commerce, port & usage des etoffes de Indes, de la Chine, & du Levant, ainsi que des toiles peintes & autres venant desdits pays

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui renouvelle les deffenses ci-devant faites de l'introduction dans le royaume & du commerce, port & usage des etoffes de Indes, de la Chine, & du Levant, ainsi que des toiles peintes & autres venant desdits pays

  • by France
  • 1723
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant deffenses à toutes personnes, à l'exception de la Compagnie des Indes, de contracter à l'avenir aucuns engagemens sous le nom de primes, pour fournir ou recevoir à terme des actions, souscriptions, ou polices de ladite Compagnie

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant deffenses à toutes personnes, à l'exception de la Compagnie des Indes, de contracter à l'avenir aucuns engagemens sous le nom de primes, pour fournir ou recevoir à terme des actions, souscriptions, ou polices de ladite Compagnie

  • by France
  • 1974
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, par lequel Sa Majesté déclare n'avoir entendu comprendre dans les deffenses portées par l'arrest du 18 aoust dernier, les armoires, parquets, lambris & autres ouvrages de menuiserie destinez pour l'étranger, lesquels pourront estre transportez comme cy-devant hors du royaume

Arrest du Conseil d'Estat du roy, par lequel Sa Majesté déclare n'avoir entendu comprendre dans les deffenses portées par l'arrest du 18 aoust dernier, les armoires, parquets, lambris & autres ouvrages de menuiserie destinez pour l'étranger, lesquels pourront estre transportez comme cy-devant hors du royaume

  • by France
  • 1722
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui renouvelle les deffenses d'introduire dans le royaume ou faire aucun commerce ni usage de toiles peintes ou etoffes des Indes, de la Chine ou du Levant, mesme des toiles de coton blanches & mousselines, autres que les mousselines & toiles de coton blanches provenant des ventes faites par les directeurs de la Compagnie des Indes

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui renouvelle les deffenses d'introduire dans le royaume ou faire aucun commerce ni usage de toiles peintes ou etoffes des Indes, de la Chine ou du Levant, mesme des toiles de coton blanches & mousselines, autres que les mousselines & toiles de coton blanches provenant des ventes faites par les directeurs de la Compagnie des Indes

  • by France
  • 1720
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Etat du roy, par lequel Sa Majesté declare n'avoir entendu par l'art. VI de l'edit du mois d'aoust 1715 déroger à l'article XI du titre commun des fermes du mois de juillet 1681 lequel sera executé selon sa forme & teneur, & en consequence ordonne que les commis des fermes soit en titre ou par commission, joüiront des privileges & exemptions à eux accordez par l'article XI dudit titre & arrests rendus en consequence, et fait deffenses aux collecteurs de les comprendre dans les rôlles des tailles & autres charges publiquesbre 1715

Arrest du Conseil d'Etat du roy, par lequel Sa Majesté declare n'avoir entendu par l'art. VI de l'edit du mois d'aoust 1715 déroger à l'article XI du titre commun des fermes du mois de juillet 1681 lequel sera executé selon sa forme & teneur, & en consequence ordonne que les commis des fermes soit en titre ou par commission, joüiront des privileges & exemptions à eux accordez par l'article XI dudit titre & arrests rendus en consequence, et fait deffenses aux collecteurs de les comprendre dans les rôlles des tailles & autres charges publiquesbre 1715

  • by France
  • 1715
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier juin de l'année 1726, la décharge des droits des Fermes générales unies, sur les bestiaux venans des pays éstrangers, ou qui passeront d'une province dans une autre

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier juin de l'année 1726, la décharge des droits des Fermes générales unies, sur les bestiaux venans des pays éstrangers, ou qui passeront d'une province dans une autre

  • by France
  • 1725
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui accorde la décharge des droits des Fermes générales-unies, sur les bestiaux venant des pays etrangers, ou qui passeront d'une province dans une autre, jusqu'au dernier juin de la presente année 1724

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui accorde la décharge des droits des Fermes générales-unies, sur les bestiaux venant des pays etrangers, ou qui passeront d'une province dans une autre, jusqu'au dernier juin de la presente année 1724

  • by France
  • 1724
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier mars 1722 le terme porté par celuy du 16 septembre 1721 pour le payement des droits des changeurs

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier mars 1722 le terme porté par celuy du 16 septembre 1721 pour le payement des droits des changeurs

  • by France
  • 1721
  • Format: Electronic
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Cover image for Ordonnance contenant les poix, pris, & cours des monnoyes

Ordonnance contenant les poix, pris, & cours des monnoyes

  • by France
  • 1551
  • Format: Electronic
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Opera omnia

  • by Sandrin
  • 1968
  • Format: Musical Score
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