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Cover image for Arrest de la Cour des monnoyes portant defenses à tous marchands & artisans de fabriquer & exposer en vente aucuns ouurages de cuiure blanchy qu'ils ne soient marquez & contremarquez des poinçons grauez pour cet effet

Arrest de la Cour des monnoyes portant defenses à tous marchands & artisans de fabriquer & exposer en vente aucuns ouurages de cuiure blanchy qu'ils ne soient marquez & contremarquez des poinçons grauez pour cet effet

  • by France
  • 1650
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que par les commissaires du Conseil qui seront nommez à cet effet, il sera passé contrat d'alienation à la Compagnie des Indes du privilege exclusif de la vente du tabac

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que par les commissaires du Conseil qui seront nommez à cet effet, il sera passé contrat d'alienation à la Compagnie des Indes du privilege exclusif de la vente du tabac

  • by France
  • 1723
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, par lequel Sa Majesté declare nulles & de nul effet les stipulations faites pour payemens en especes sonnantes, et ordonne que nonobstant pareilles stipulations faites & à faire, tous payemens soient faits en billets de Banque

Arrest du Conseil d'Estat du roy, par lequel Sa Majesté declare nulles & de nul effet les stipulations faites pour payemens en especes sonnantes, et ordonne que nonobstant pareilles stipulations faites & à faire, tous payemens soient faits en billets de Banque

  • by France
  • 1720
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrêt du Conseil d'État du roi, portant que l'emprunt de dix millions de rentes héréditaires, crées par l'édit de décembre 1782, n'aura effet que pour les cinq millions desdites rentes qui ont été levées jusqu'à présent

Arrêt du Conseil d'État du roi, portant que l'emprunt de dix millions de rentes héréditaires, crées par l'édit de décembre 1782, n'aura effet que pour les cinq millions desdites rentes qui ont été levées jusqu'à présent

  • by France
  • 1783
  • Format: Electronic
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Essai n℗ʻ 404

  • 2015
  • Format: Electronic
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The effete conspiracy

Joyner Library - General Stacks
Call Number: PN4867 .B23
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Stéréoscope ses effets merveilleux

  • by Moigno
  • 1852
  • Format: Electronic
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Essai n℗ʻ 404

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Essai n℗ʻ 405

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Essai n℗ʻ 405

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