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Cover image for Arrêté qui annulle un arrêté par lequel le préfet de l'Eure avait envoyé l'épouse de l'émigré Vaudemont en possession d'une partie des biens de son mari

Arrêté qui annulle un arrêté par lequel le préfet de l'Eure avait envoyé l'épouse de l'émigré Vaudemont en possession d'une partie des biens de son mari

  • by France
  • 1802
  • Format: Electronic
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Cover image for Autre arrest de la Court, par lequel il est ordonné qu'il sera baillé deux sols pour chacun iour aux pauures de ceste ville

Autre arrest de la Court, par lequel il est ordonné qu'il sera baillé deux sols pour chacun iour aux pauures de ceste ville

  • by France
  • 1587
  • Format: Electronic
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Cover image for Journal du traitement magnétique de la Demoiselle N. Lequel a servi de base à l'Essai sur la théorie du somnambulisme magnétique. Par M. T. D. M. auteur de cet essai

Journal du traitement magnétique de la Demoiselle N. Lequel a servi de base à l'Essai sur la théorie du somnambulisme magnétique. Par M. T. D. M. auteur de cet essai

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Cover image for Edict du roy par lequel il permet a toutes personnes qui tiennent estats & offices venaulx de les pouuoir resigner quand bon leur semblera à personnes capables

Edict du roy par lequel il permet a toutes personnes qui tiennent estats & offices venaulx de les pouuoir resigner quand bon leur semblera à personnes capables

  • by France
  • 1568
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest de la Court de parlement par lequel est ordonné qu'aucuns ne seront receuz en estatz ayans leurs femmes où enfans, famille & seruiteurs, de la nouuelle oppinion

Arrest de la Court de parlement par lequel est ordonné qu'aucuns ne seront receuz en estatz ayans leurs femmes où enfans, famille & seruiteurs, de la nouuelle oppinion

  • by France
  • 1569
  • Format: Electronic
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Cover image for Redressement de l'aspect sous lequel se présente le dernier rapport fait aux chambres, le 6 avril 1827, par la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement

Redressement de l'aspect sous lequel se présente le dernier rapport fait aux chambres, le 6 avril 1827, par la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement

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Cover image for Mémorie instructif sur l'inoculation des petites véroles. Dans lequel se trouvent reunies les prevues les plus propres à constater l'éfficacité et la légitimité de cette pratique, d'après la meilleure methode anglaise. Par L. Lapeyre

Mémorie instructif sur l'inoculation des petites véroles. Dans lequel se trouvent reunies les prevues les plus propres à constater l'éfficacité et la légitimité de cette pratique, d'après la meilleure methode anglaise. Par L. Lapeyre

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Cover image for Edict du roy par lequel Sa Maieste veult et entend que les offices ta[n]t des sieges presidiaulx, lieutenans criminels, preuosts ordinaires, vicontes, viguiers, & autres, soyent remis en pareil nombre qu'ilz estoyent du temps du feu roy Henry

Edict du roy par lequel Sa Maieste veult et entend que les offices ta[n]t des sieges presidiaulx, lieutenans criminels, preuosts ordinaires, vicontes, viguiers, & autres, soyent remis en pareil nombre qu'ilz estoyent du temps du feu roy Henry

  • by France
  • 1568
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat par lequel Sa Majesté interdit l'exercice de la religion pretenduë reformée dans toutes les villes episcopales, faux-bourgs desdites villes, & à une lieuë à la ronde

Arrest du Conseil d'Estat par lequel Sa Majesté interdit l'exercice de la religion pretenduë reformée dans toutes les villes episcopales, faux-bourgs desdites villes, & à une lieuë à la ronde

  • by France
  • 1685
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle le temps dans lequel les fermiers des domaines pourront décerner leurs contraintes pour le recouvrement des droits d'amortissemens & francs-fiefs

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle le temps dans lequel les fermiers des domaines pourront décerner leurs contraintes pour le recouvrement des droits d'amortissemens & francs-fiefs

  • by France
  • 1736
  • Format: Electronic
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