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Cover image for Declaration du roy, pour la fabrication des pieces de vingt sols

Declaration du roy, pour la fabrication des pieces de vingt sols

  • by France
  • 1707
  • Format: Electronic
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Cover image for Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or

Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or

  • by France
  • 1708
  • Format: Electronic
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Cover image for Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'argent

Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'argent

  • by France
  • 1708
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les rentiers & autres assignez sur les impositions de la province de Languedoc pour les annees anterieures à 1720 seront payez en billets de banque de 100 livres, de 50 livres & de 10 livres ...

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les rentiers & autres assignez sur les impositions de la province de Languedoc pour les annees anterieures à 1720 seront payez en billets de banque de 100 livres, de 50 livres & de 10 livres ...

  • by France
  • 1721
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle les droits qui seront perçeûs à l'avenir sur les fils de lin & de chanvre en écru ou blanchis de la province de Bretagne, entrants dans les cinq grosses fermes

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle les droits qui seront perçeûs à l'avenir sur les fils de lin & de chanvre en écru ou blanchis de la province de Bretagne, entrants dans les cinq grosses fermes

  • by France
  • 1717
  • Format: Electronic
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Cover image for France

France

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Cover image for Les réformes fiscales

Les réformes fiscales

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Cover image for Traité de la législation concernant les manufactures et ateliers dangereux, insalubres et incommodes

Traité de la législation concernant les manufactures et ateliers dangereux, insalubres et incommodes

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Cover image for Loi relative aux billets de la Caisse d'escompte & autres papiers-monnoie

Loi relative aux billets de la Caisse d'escompte & autres papiers-monnoie

  • by France
  • 1792
  • Format: Electronic
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Cover image for Loi relative à la fabrication d'une nouvelle monnoie d'argent

Loi relative à la fabrication d'une nouvelle monnoie d'argent

  • by France
  • 1791
  • Format: Electronic
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