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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusques au dernier janvier prochain le prix des anciens Louis d'or & d'argent non reformez en execution de l'edit du mois de may dernier dans les monoyes & bureaux des recettes royales

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusques au dernier janvier prochain le prix des anciens Louis d'or & d'argent non reformez en execution de l'edit du mois de may dernier dans les monoyes & bureaux des recettes royales

  • by France
  • 1704
  • Format: Electronic
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Cover image for Declaration du roy, pour abolir l'usage des especes d'or au premier may prochain, et pour indiquer les diminutions sur lesdites especes à commencer du 20 du present mois pour Paris, & du premier avril pour les provinces

Declaration du roy, pour abolir l'usage des especes d'or au premier may prochain, et pour indiquer les diminutions sur lesdites especes à commencer du 20 du present mois pour Paris, & du premier avril pour les provinces

  • by France
  • 1720
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet la sortie des bleds, fromens, seigles, & méteils hors du royaume par tous les ports, bureaux, & passages jusqu'aux premier avril prochain

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet la sortie des bleds, fromens, seigles, & méteils hors du royaume par tous les ports, bureaux, & passages jusqu'aux premier avril prochain

  • by France
  • 1702
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que la diminution portée par l'arrest du 17 novembre 1705 pour le premier avril 1706 n'aura lieu qu'au premier de juillet prochain

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que la diminution portée par l'arrest du 17 novembre 1705 pour le premier avril 1706 n'aura lieu qu'au premier de juillet prochain

  • by France
  • 1706
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les passeports accordez par Sa Majesté aux vaisseaux hollandois pendant les mois de juin & juillet derniers auront lieu jusqu'au dernier decembre prochain

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les passeports accordez par Sa Majesté aux vaisseaux hollandois pendant les mois de juin & juillet derniers auront lieu jusqu'au dernier decembre prochain

  • by France
  • 1705
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, à compter du 10 novembre prochain, convertit en gratifications & primes l'exemptions du demi-droit accordée aux denrées coloniales provenant de la traite des noirs

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, à compter du 10 novembre prochain, convertit en gratifications & primes l'exemptions du demi-droit accordée aux denrées coloniales provenant de la traite des noirs

  • by France
  • 1784
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix des especes d'or & d'argent & autres monoyes à commencer au premier jour d'aoust jusques au premier jour d'octobre prochain

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix des especes d'or & d'argent & autres monoyes à commencer au premier jour d'aoust jusques au premier jour d'octobre prochain

  • by France
  • 1700
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusqu'au 1 octobre prochain, sans esperance d'aucun autre délay, le term fixé au 1 juillet

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusqu'au 1 octobre prochain, sans esperance d'aucun autre délay, le term fixé au 1 juillet

  • by France
  • 1711
  • Format: Electronic
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Cover image for Declaration du roy portant que les louïs d'or & pistoles d'Espagne de poids auront cours, à commencer au 15 aoust prochain, sur le pied d'onze livres dix sols

Declaration du roy portant que les louïs d'or & pistoles d'Espagne de poids auront cours, à commencer au 15 aoust prochain, sur le pied d'onze livres dix sols

  • by France
  • 1686
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que la diminution portée par l'arrest du 19 septembre dernier pour le premier de novembre n'aura lieu qu'au premier jour de decembre prochain

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que la diminution portée par l'arrest du 19 septembre dernier pour le premier de novembre n'aura lieu qu'au premier jour de decembre prochain

  • by France
  • 1705
  • Format: Electronic
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