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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les passeports accordez par Sa Majesté aux vaisseaux hollandois avant l'arrest du Conseil du deux juin dernier auront lieu jusqu'au dernier decembre prochain, &c

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les passeports accordez par Sa Majesté aux vaisseaux hollandois avant l'arrest du Conseil du deux juin dernier auront lieu jusqu'au dernier decembre prochain, &c

  • by France
  • 1705
  • Format: Electronic
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Cover image for "J'ai l'honneur de vous informer qu'à dater du premier septembre prochain j'établirai, en cette ville, une maison de commission pour la réception et la réexpedition de toute espèce de marchandises pour la France et l'étranger".

"J'ai l'honneur de vous informer qu'à dater du premier septembre prochain j'établirai, en cette ville, une maison de commission pour la réception et la réexpedition de toute espèce de marchandises pour la France et l'étranger".

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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que pendant le mois de decembre prochain & jusques au premier janvier suivant les especes tant reformées que non reformées, les pistoles, reaux d'Espagne, & autres matieres d'or & d'argent

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que pendant le mois de decembre prochain & jusques au premier janvier suivant les especes tant reformées que non reformées, les pistoles, reaux d'Espagne, & autres matieres d'or & d'argent

  • by France
  • 1702
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que la diminution des especes portée par l'arrest du Conseil du sept du present mois d'avril pour le premier du mois de may prochain

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que la diminution des especes portée par l'arrest du Conseil du sept du present mois d'avril pour le premier du mois de may prochain

  • by France
  • 1705
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les passeports expediez avant la date du présent arrest pour les vaisseaux hollandois & irlandois ne pourront servir que jusqu'au dernier jour du mois d'octobre prochain inclusivement

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les passeports expediez avant la date du présent arrest pour les vaisseaux hollandois & irlandois ne pourront servir que jusqu'au dernier jour du mois d'octobre prochain inclusivement

  • by France
  • 1705
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusques & compris le dernier du mois de decembre prochain, l'execution de celuy du 9 decembre 1727 concernant le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusques & compris le dernier du mois de decembre prochain, l'execution de celuy du 9 decembre 1727 concernant le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent

  • by France
  • 1728
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge le cours des vieilles especes & leur valeur dans les monoyes & recettes royales jusques au dernier jour de mars prochain

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge le cours des vieilles especes & leur valeur dans les monoyes & recettes royales jusques au dernier jour de mars prochain

  • by France
  • 1701
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Etat du roy qui proroge jusques au dernier mars prochain le cours des especes d'or & d'argent, nouvelles ou reformées, sur le pied porté par l'arrest du 13 decembre dernier

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui proroge jusques au dernier mars prochain le cours des especes d'or & d'argent, nouvelles ou reformées, sur le pied porté par l'arrest du 13 decembre dernier

  • by France
  • 1693
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusques au premier jour de janvier prochain le cours des grosses & des petites especes sur le pied porté par celuy du treize juillet dernier

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusques au premier jour de janvier prochain le cours des grosses & des petites especes sur le pied porté par celuy du treize juillet dernier

  • by France
  • 1700
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à compter du 1er. janvier prochain, les coutils étrangers payeront à toutes les entrées du royaume, dix livres par pièce de quinze aunes, & les dix sous pour livre

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à compter du 1er. janvier prochain, les coutils étrangers payeront à toutes les entrées du royaume, dix livres par pièce de quinze aunes, & les dix sous pour livre

  • by France
  • 1784
  • Format: Electronic
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