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Cover image for Le Dernier Jour d'un Condamne de Victor Hugo (Analyse de L'oeuvre)

Le Dernier Jour d'un Condamne de Victor Hugo (Analyse de L'oeuvre)

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Cover image for Arrest de la Cour des monnoies, qui condamne Marie-Catherine Dumay

Arrest de la Cour des monnoies, qui condamne Marie-Catherine Dumay

  • by France
  • 1771
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest de la Cour des monnoies, qui, pour les cas résultans du procès, a bannit Jean Lafond pour six années, des ville, prevôté & vicomté de Paris ... condamne Claude Paradis ... condamne aussi Nicolas Chaté, marchand orfévre ...

Arrest de la Cour des monnoies, qui, pour les cas résultans du procès, a bannit Jean Lafond pour six années, des ville, prevôté & vicomté de Paris ... condamne Claude Paradis ... condamne aussi Nicolas Chaté, marchand orfévre ...

  • by France
  • 1774
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest de la Cour des monnoies, qui condamne la veuve de Louis Mercier orfèvre

Arrest de la Cour des monnoies, qui condamne la veuve de Louis Mercier orfèvre

  • by France
  • 1754
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrêt de la Cour des monnoies, qui condamne en cinq cents livres d'amende, différens particuliers

Arrêt de la Cour des monnoies, qui condamne en cinq cents livres d'amende, différens particuliers

  • by France
  • 1783
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrêt de la Cour des monnoies, qui condamne François Adam à l'amende de deux cents livres

Arrêt de la Cour des monnoies, qui condamne François Adam à l'amende de deux cents livres

  • by France
  • 1782
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrêt du Conseil d'État du roi, qui condamne par corps le nommé Robustel, fermier du péage de Moret

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui condamne par corps le nommé Robustel, fermier du péage de Moret

  • by France
  • 1779
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrêt de la cour spéciale du département de la Seine, séante à Paris, qui condamne à la peine de mort le nommé Louis-Jacques-François Mary, déclaré convaincu d'une tentative de fabrication de fausse monnoie

Arrêt de la cour spéciale du département de la Seine, séante à Paris, qui condamne à la peine de mort le nommé Louis-Jacques-François Mary, déclaré convaincu d'une tentative de fabrication de fausse monnoie

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Cover image for Sentence de police, qui renouvelle les défenses d'injurier les controlleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions, & qui condamne à l'amende les nommez Franchecourt & le Bas

Sentence de police, qui renouvelle les défenses d'injurier les controlleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions, & qui condamne à l'amende les nommez Franchecourt & le Bas

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Cover image for Arrest de la Cour des monnoyes qui condamne Joachim Pinard, prevost général des monnoyes, à se dessaire de sa charge & en des restitutions & amende, pour exactions, concussions & prévarications par luy commises dans ses fonctions

Arrest de la Cour des monnoyes qui condamne Joachim Pinard, prevost général des monnoyes, à se dessaire de sa charge & en des restitutions & amende, pour exactions, concussions & prévarications par luy commises dans ses fonctions

  • by France
  • 1728
  • Format: Electronic
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