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Cover image for Arrest de la Cour des monnoyes portant iteratiues defenses d'exposer ny receuoir aucunes especes de monnoye appellees patagons & diminutifs d'iceux

Arrest de la Cour des monnoyes portant iteratiues defenses d'exposer ny receuoir aucunes especes de monnoye appellees patagons & diminutifs d'iceux

  • by France
  • 1629
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui renouvelle les anciennes défenses d'introduire dans le royaume, aucunes toiles de coton et mousselines venant de l'étranger

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui renouvelle les anciennes défenses d'introduire dans le royaume, aucunes toiles de coton et mousselines venant de l'étranger

  • by France
  • 1785
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat qui fait tres-expresses inhibitions & défenses à tous libraires & imprimeurs faisant profession de la R.P.R. de faire à l'avenir aucunes fonctions de libraires & imprimeurs

Arrest du Conseil d'Estat qui fait tres-expresses inhibitions & défenses à tous libraires & imprimeurs faisant profession de la R.P.R. de faire à l'avenir aucunes fonctions de libraires & imprimeurs

  • by France
  • 1685
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrêt de la Cour de Parlement, qui faite défenses à tous marchands demeurans dans la ville d'Ay ... de vendre & débiter à l'avenir aucunes drogues médicinales simples & composées

Arrêt de la Cour de Parlement, qui faite défenses à tous marchands demeurans dans la ville d'Ay ... de vendre & débiter à l'avenir aucunes drogues médicinales simples & composées

  • by France
  • 1785
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat qui deffend a tous les sujets de Sa Majesté de charger aucunes eaux de vie sur les vaisseaux holandois dans toute l'étenduë des costes & ports maritimes de son royaume

Arrest du Conseil d'Estat qui deffend a tous les sujets de Sa Majesté de charger aucunes eaux de vie sur les vaisseaux holandois dans toute l'étenduë des costes & ports maritimes de son royaume

  • by France
  • 1671
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les receveurs des consignations & autres depositaires publics, ne pourront faire supporter aux parties interessées aucunes diminutions sur les especes qui leur ont esté, ou seront consignées

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les receveurs des consignations & autres depositaires publics, ne pourront faire supporter aux parties interessées aucunes diminutions sur les especes qui leur ont esté, ou seront consignées

  • by France
  • 1719
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy qui fait défenses à toutes personnnes de peindre ou imprimer, faire peindre ou faire imprimer ... aucunes fleurs ou autres figures sur l'etoffe appellée siamoise

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui fait défenses à toutes personnnes de peindre ou imprimer, faire peindre ou faire imprimer ... aucunes fleurs ou autres figures sur l'etoffe appellée siamoise

  • by France
  • 1701
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'il ne pourra estre transporté hors des villes où il y a Hôtel des monnoyes aucunes autres especes d'or & d'argent que celles fabriquées en consequence de l'Edit du mois de janvier 1726 &c

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'il ne pourra estre transporté hors des villes où il y a Hôtel des monnoyes aucunes autres especes d'or & d'argent que celles fabriquées en consequence de l'Edit du mois de janvier 1726 &c

  • by France
  • 1726
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution de ceux des 20 décembre 1777 & 18 mars 1778

Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution de ceux des 20 décembre 1777 & 18 mars 1778

  • by France
  • 1783
  • Format: Electronic
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Cover image for Aucun - Lonc tans - Annuntiantes

Aucun - Lonc tans - Annuntiantes

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