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Cover image for Declaration du roy portant defenses a tous ses subjets de faire aucun traficq ny commerce au royaume d'Espagne

Declaration du roy portant defenses a tous ses subjets de faire aucun traficq ny commerce au royaume d'Espagne

  • by France
  • 1625
  • Format: Electronic
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Cover image for Moyen simple de sortir honnêtement du cul-de-sac, ou moyen de remplir le déficit sans mettre aucun impôt

Moyen simple de sortir honnêtement du cul-de-sac, ou moyen de remplir le déficit sans mettre aucun impôt

  • 1787
  • Format: Electronic
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Cover image for Ordonnance de la Court des monnoyes contenant descry de certaines grosses pieces d'arge[n]t forgées es pays de Flandres, Braba[n]t, & Holande aux coings, armes, & effigie du roy d'Espaigne

Ordonnance de la Court des monnoyes contenant descry de certaines grosses pieces d'arge[n]t forgées es pays de Flandres, Braba[n]t, & Holande aux coings, armes, & effigie du roy d'Espaigne

  • by France
  • 1558
  • Format: Electronic
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Cover image for Declaration du roy portant interdiction à tous ses subjets & autres residens en ce royaume de faire aucun commerce & traffic en Angleterre

Declaration du roy portant interdiction à tous ses subjets & autres residens en ce royaume de faire aucun commerce & traffic en Angleterre

  • by France
  • 1627
  • Format: Electronic
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Cover image for Secret des sang-sues dévoilé, où l'on prouve que la noblesse & les princes n'ont aucun intérêt à se séparer du peuple

Secret des sang-sues dévoilé, où l'on prouve que la noblesse & les princes n'ont aucun intérêt à se séparer du peuple

  • 1789
  • Format: Electronic
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Cover image for Réfutation de l'opinion émise par M. Jomard, que les peuples de l'Amérique n'ont jamais eu aucun rapport avec ceux de l'Asie ....

Réfutation de l'opinion émise par M. Jomard, que les peuples de l'Amérique n'ont jamais eu aucun rapport avec ceux de l'Asie ....

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Cover image for Arrest de la Cour des monnoies qui fait défenses à tous maîtres balanciers & autres marchands, de fabriquer & exposer en vente aucuns poids de marcs

Arrest de la Cour des monnoies qui fait défenses à tous maîtres balanciers & autres marchands, de fabriquer & exposer en vente aucuns poids de marcs

  • by France
  • 1776
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat portant défenses à tous chirurgiens & apothicaires faisant profession de la R.P.R. de faire aucun exercice de leur art

Arrest du Conseil d'Estat portant défenses à tous chirurgiens & apothicaires faisant profession de la R.P.R. de faire aucun exercice de leur art

  • by France
  • 1685
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest de la Cour des monnoyes portant defenses à tous crieurs de passemens d'or & d'argent d'en acheter aucuns sans permission de ladite cour

Arrest de la Cour des monnoyes portant defenses à tous crieurs de passemens d'or & d'argent d'en acheter aucuns sans permission de ladite cour

  • by France
  • 1650
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrêt de la cour de Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, qui ordonne aux laboureurs de porter leurs grains aux halles ; leur défend d'y en vendre sur échantillons, & de donner des surmesures

Arrêt de la cour de Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, qui ordonne aux laboureurs de porter leurs grains aux halles ; leur défend d'y en vendre sur échantillons, & de donner des surmesures

  • by France
  • 1789
  • Format: Electronic
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